Financement des économies extra-communautaires par les fonds d'investissement cotés et indexés sur un indice boursier éligibles au plan épargne en actions

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 30/07/2026

Rappel de la question n°08783, publiée le 14/05/2026

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique les termes de sa question n° 08783 sous le titre « Financement des économies extra-communautaires par les fonds d'investissement cotés et indexés sur un indice boursier éligibles au plan épargne en actions », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 30/07/2026 - page 3728

En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.