Régulation des outils d'intelligence artificielle dans la perspective des échéances électorales

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Sébastien Lecornu, Premier ministre. Monsieur le président Malhuret, vous participiez, il y a quelques jours, avec le président du Sénat et plusieurs parlementaires ici présents, à une réunion organisée à Matignon.

Je souhaite redire publiquement ce que je vous ai indiqué dans un cercle plus restreint : le risque d'ingérence étrangère sera particulièrement aigu et important dans les mois à venir. À cet égard, il convient de distinguer ce pour quoi nous sommes prêts et ce qu'il nous reste à accomplir.

Je tiens tout d'abord à confirmer publiquement devant la représentation nationale qu'aucune ingérence étrangère n'a été constatée durant la campagne des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie. Le risque existait, il avait été identifié et les services de l'État se sont fortement mobilisés. Je tiens à les en remercier.

En revanche, tel n'a pas été le cas lors de la campagne des élections municipales, où un certain nombre d'ingérences étrangères ont clairement été détectées. Elles provenaient d'horizons variés et empruntaient des modes opératoires eux-mêmes très différents.

Les modes opératoires observés peuvent prendre deux formes, susceptibles d'ailleurs d'intéresser directement les candidats aux prochaines élections sénatoriales de septembre.

Le premier procédé est la fabrication de contenus qui présentent toutes les apparences de l'authenticité, par exemple un faux blog d'information locale dans l'Allier empruntant l'identité visuelle d'un véritable blog local d'information.

Le second procédé, autrement plus violent, est la diffusion de rumeurs et de calomnies. L'intelligence artificielle leur confère désormais une puissance de frappe considérable, permettant d'accuser faussement un candidat de démêlés judiciaires ou d'attaquer sa vie privée. « Calomniez, calomniez, il en restera toujours quelque chose »...

Voilà les deux principaux modes opératoires que nous avons observés lors des élections municipales.

Je souhaite également souligner que l'ingérence étrangère ne procède pas uniquement d'acteurs étatiques. Comme vous l'avez rappelé dans votre question, de grands groupes d'intérêts économiques ou financiers internationaux peuvent aussi vouloir s'en prendre à un parlementaire en fonction des positions qu'il a défendues.

Ainsi, un sénateur peut faire l'objet d'une campagne de déstabilisation pour avoir contrarié certains intérêts économiques lors de l'examen d'un texte de loi. Nous commençons à détecter de telles pratiques.

Le risque existe également - même si, heureusement, aucun cas de cette nature n'a été constaté à ce stade - de voir émerger un véritable mercenariat numérique. Moyennant des sommes parfois modestes, un candidat français pourrait activer une cellule mercenaire à l'étranger pour calomnier un autre candidat en France. Les modes opératoires deviennent donc à la fois plus sophistiqués et plus opaques.

Face à cette évolution, notre doctrine est solide, mais notre arsenal demeure incomplet.

Notre doctrine est solide, parce que nous comprenons aujourd'hui bien mieux ces phénomènes qu'il y a un an encore. Le travail accompli par les services de l'État est remarquable.

En période électorale, la réactivité est essentielle. Une intervention trois semaines après la diffusion d'un contenu mensonger n'aurait plus aucune efficacité. Notre première réponse consiste donc à dénoncer rapidement les manipulations.

En effet, ces procédés prospèrent dans l'opacité ; ils n'aiment pas la transparence. Il faut donc identifier immédiatement les faits et leur origine. Lorsqu'un service de l'État ou une autorité indépendante établit publiquement qu'une information est fausse, cette intervention produit un effet réel dans le débat électoral.

Viennent ensuite les deux actions les plus difficiles à mettre en oeuvre, même si nous progressons. La première de ces opérations est l'entrave ; elle consiste à interrompre la diffusion. La seconde relève de l'attribution. C'est évidemment l'exercice le plus complexe, mais identifier précisément l'origine d'une opération renseigne également sur la nature de la menace à laquelle nous sommes confrontés.

Sur ces deux points, nous progressons, et les résultats seront de plus en plus souvent au rendez-vous.

Je demanderai au ministre compétent de présenter aux parlementaires intéressés le fonctionnement de ces dispositifs, car il importe également de montrer la solidité du travail accompli par les services de l'État. En effet, nous sommes la première démocratie européenne à consacrer autant d'argent, autant de moyens et autant de matière grise pour faire bouger les lignes.

Notre arsenal n'est toutefois pas complet. Cela ne signifie pas que rien n'a été fait, bien au contraire, et je vous en remercie, car, une fois de plus, le Sénat nous a beaucoup aidés.

Des dispositifs existent déjà. Le délit de photomontage existe. Il trouve à s'appliquer pendant une campagne électorale, que l'intelligence artificielle ait été utilisée ou non pour réaliser le photomontage. Le référé anti-manipulation existe également. Il convient naturellement d'y recourir chaque fois que c'est nécessaire.

Je n'insisterai pas davantage sur les textes européens, même si leur mise en oeuvre à l'égard des plateformes numériques mérite d'être sensiblement accélérée.

Ce qui doit être « musclé » sans délai - nous en avons d'ailleurs discuté ensemble -, c'est avant tout la mise en place d'une commission d'information du public. En clair, il s'agit de rendre permanent un dispositif que nous savons aujourd'hui mettre en oeuvre, au plus haut niveau, durant une campagne électorale, afin que la presse, les magistrats, les responsables publics et l'ensemble de nos concitoyens puissent identifier qui fait quoi.

Vous le savez bien, monsieur le sénateur, la frontière entre la lutte contre la désinformation et une ingérence de l'État dans le débat public pourrait très vite être contestée par certains. Il nous appartient donc d'être nous-mêmes les garants des principes de liberté.

Le deuxième point, qui semble avoir recueilli l'assentiment des différents groupes, concerne le référé anti-manipulation. Aujourd'hui limité à l'élection présidentielle, aux législatives et aux sénatoriales, il doit être étendu sans délai à l'ensemble des élections locales, notamment en vue des élections régionales et départementales de 2028. On ne peut pas se permettre d'avoir un référé à double vitesse en fonction des élections.

Enfin, pour répondre précisément à votre question, les peines aujourd'hui ne sont pas suffisamment dissuasives. Je proposerai donc de tripler les sanctions applicables à la production de faux contenus d'information en période électorale. Cette disposition figurera dans un projet de loi très bref, qui sera présenté en conseil des ministres à la fin du mois de juillet.

La période électorale revêt un caractère particulier dans une démocratie. À ce titre, elle mérite une protection renforcée et des instruments de dissuasion spécifiques.

Pour conclure, j'ai écrit à l'ensemble des formations politiques. Toutes ne m'ont pas répondu... Je demeure néanmoins convaincu que cette question concerne chacun, sur toutes les travées de cet hémicycle. Aucun parti politique, aucun candidat, qu'il se présente dans un territoire urbain, rural, hexagonal ou ultramarin, ne peut aujourd'hui s'estimer à l'abri d'une opération d'ingérence dans le cadre de sa campagne.

Parce que vous exercez vos responsabilités de parlementaires et que nous assumons les nôtres au Gouvernement, il nous appartient de compléter rapidement notre arsenal juridique et de porter ensemble ce combat politique et culturel, qui revêt une importance absolument essentielle. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, INDEP et RDSE, ainsi que sur des travées des groupes UC et GEST.)