Dérogation au seuil démographique pour l'implantation ou le transfert d'une officine de pharmacie

Question de Mme ROMAGNY Anne-Sophie (Marne - UC) publiée le 30/07/2026

Rappel de la question n°06531, publiée le 30/10/2025

Mme Anne-Sophie Romagny rappelle à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées les termes de sa question n° 06531 sous le titre « Dérogation au seuil démographique pour l'implantation ou le transfert d'une officine de pharmacie », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 30/07/2026 - page 3746

En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.