Conséquences pour les collectivités territoriales des arbitrages relatifs à la réforme de la filière REP PMCB

Question de Mme ROMAGNY Anne-Sophie (Marne - UC) publiée le 30/07/2026

Rappel de la question n°08191, publiée le 02/04/2026

Mme Anne-Sophie Romagny rappelle à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique les termes de sa question n° 08191 sous le titre « Conséquences pour les collectivités territoriales des arbitrages relatifs à la réforme de la filière REP PMCB », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 30/07/2026 - page 3748

En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique.