Difficultés de mise en conformité des véhicules des associations agréées de sécurité civile avec la norme NF EN 1789

Question de Mme ROMAGNY Anne-Sophie (Marne - UC) publiée le 30/07/2026

Rappel de la question n°08666, publiée le 07/05/2026

Mme Anne-Sophie Romagny rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n° 08666 sous le titre « Difficultés de mise en conformité des véhicules des associations agréées de sécurité civile avec la norme NF EN 1789 », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 30/07/2026 - page 3737

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.