Difficultés des communes face au régime d'auto-assurance chômage et aux modalités de reconnaissance de l'inaptitude des agents publics

Question de Mme ROMAGNY Anne-Sophie (Marne - UC) publiée le 30/07/2026

Rappel de la question n°08668, publiée le 07/05/2026

Mme Anne-Sophie Romagny rappelle à M. le ministre de l'action et des comptes publics les termes de sa question n° 08668 sous le titre « Difficultés des communes face au régime d'auto-assurance chômage et aux modalités de reconnaissance de l'inaptitude des agents publics », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 30/07/2026 - page 3716

En attente de réponse du Ministère de l'action et des comptes publics.