Application du droit à l'oubli pour les personnes guéries d'un cancer par les organismes assureurs

Question de Mme ROMAGNY Anne-Sophie (Marne - UC) publiée le 30/07/2026

Rappel de la question n°08841, publiée le 21/05/2026

Mme Anne-Sophie Romagny rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique les termes de sa question n° 08841 sous le titre « Application du droit à l'oubli pour les personnes guéries d'un cancer par les organismes assureurs », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 30/07/2026 - page 3728

En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.