Question de Mme LERMYTTE Marie-Claude (Nord - Les Indépendants) publiée le 06/08/2026
Mme Marie-Claude Lermytte rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n° 06584 sous le titre « Partage de la voie publique entre les piétons, les automobilistes et les deux roues », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 20/08/2026
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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