Question de M. VAYSSOUZE-FAURE Jean-Marc (Lot - SER) publiée le 20/08/2026
M. Jean-Marc Vayssouze-Faure attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur la nécessité de renforcer la capacité d'action et la réactivité des communes face aux épisodes de chaleur extrême affectant les établissements scolaires.
L'accélération du changement climatique entraîne une multiplication des épisodes de fortes chaleurs et de canicules. Leur intensité et leur fréquence constituent désormais, comme ces dernières semaines l'ont démontré, un enjeu majeur de santé publique et de continuité du service public, plus particulièrement dans le domaine de l'éducation.
Les trois épisodes caniculaires successifs subis par notre pays ont mis en avant la vulnérabilité de nombreux bâtiments scolaires, notamment dans les communes disposant d'écoles anciennes et insuffisamment adaptées aux nouvelles contraintes climatiques. Lors de l'épisode survenu entre le 16 juin et le 2 juillet, tandis que 5,2 millions d'élèves devaient être accueillis au sein des écoles, 90 départements ont été placés en vigilance orange canicule, soit 95 % de la population hexagonale, et 72 départements en vigilance rouge, un niveau jamais atteint auparavant. 845 établissements scolaires ont dû fermer totalement ou partiellement leurs portes afin de garantir la sécurité des élèves, des enseignants et du personnel communal.
Face à ce constat, il rappelle que les communes doivent pouvoir disposer de moyens adaptés pour répondre efficacement à ces situations d'urgence climatique. En effet, les maires, responsables des écoles maternelles et élémentaires publiques, sont en première ligne pour garantir la santé et le bien-être des enfants et des agents. Or, si leurs responsabilités augmentent avec l'intensification des risques climatiques, les moyens dont ils disposent ne leur permettent pas toujours d'agir avec la réactivité nécessaire. Dans sa circonscription, de nombreux élus locaux lui ont confirmé s'être heurtés à des procédures longues et complexes, retardant inévitablement la mise en oeuvre des solutions pourtant urgentes : études techniques, autorisations d'urbanisme ou encore contraintes liées aux règles de protection du patrimoine. À titre d'exemple, la création d'une pergola d'une surface supérieure à 20 m² nécessite l'obtention préalable d'un permis d'aménager, ce qui retarde la réalisation d'équipements pourtant nécessaires.
Si l'adaptation durable du bâti scolaire nécessite naturellement une programmation pluriannuelle et des investissements importants, les épisodes caniculaires appellent également une capacité de réaction immédiate afin de protéger celles et ceux qui le fréquentent. Dès lors que l'État confie aux maires la responsabilité de faire face à ces situations d'urgence, il doit également leur reconnaître un véritable droit à l'action rapide, adapté aux réalités des crises climatiques.
En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de simplifier et d'accélérer les procédures permettant aux communes d'adapter les écoles aux épisodes de fortes chaleurs. Il lui demande également quelles évolutions réglementaires sont envisagées pour doter les collectivités territoriales d'un cadre leur permettant d'agir plus rapidement face aux effets du changement climatique dans les bâtiments scolaires dont elles ont la charge.
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En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation .
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