Question de Mme JOSENDE Lauriane (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 27/08/2026
Mme Lauriane Josende rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n° 09009 sous le titre « Produit des amendes relatives aux excès de vitesse inférieurs à cinq kilomètres par heure », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.
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