Règles applicables en matière de création d'un refuge pour animaux abandonnés

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 03/09/2026

Rappel de la question n°09184, publiée le 18/06/2026

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire les termes de sa question n° 09184 sous le titre « Règles applicables en matière de création d'un refuge pour animaux abandonnés », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 03/09/2026 - page 4065

En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.