Obligations déclaratives à la Haute autorité de transparence de la vie publique

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 03/09/2026

Rappel de la question n°09173, publiée le 18/06/2026

M. Hervé Maurey rappelle à M. le Premier ministre les termes de sa question n° 09173 sous le titre « Obligations déclaratives à la Haute autorité de transparence de la vie publique », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 03/09/2026 - page 4064

Réponse du Premier ministre publiée le 08/10/2026

Le rapport remis au Premier ministre le 28 mai 2026 par la Haute autorité de transparence de la vie publique (HATVP) dresse un bilan des douze années d'existence de l'institution. Les recommandations formulées font actuellement l'objet d'une analyse approfondie par les services de l'État. Le Gouvernement réaffirme son attachement aux principes déontologiques applicables aux agents et décideurs publics, afin de protéger l'intégrité de l'action publique et de préserver la confiance des Français dans leurs institutions.

Publiée dans le JO Sénat du 08/10/2026 - page 4879