Nécessaire mise à jour de l'article 33 de la loi du 16 septembre 1807 relative au dessèchement des marais

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 03/09/2026

Rappel de la question n°08931, publiée le 28/05/2026

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre des transports les termes de sa question n° 08931 sous le titre « Nécessaire mise à jour de l'article 33 de la loi du 16 septembre 1807 relative au dessèchement des marais », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 03/09/2026 - page 4083

En attente de réponse du Ministère des transports.