Question de M. SZCZUREK Christopher (Pas-de-Calais - NI) publiée le 24/09/2026
M. Christopher Szczurek rappelle à M. le ministre de l'action et des comptes publics les termes de sa question n° 07667 sous le titre « Surcoûts des achats publics pour les communes rurales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 4525
En attente de réponse du Ministère de l'action et des comptes publics.
Page mise à jour le