Difficultés rencontrées par les ressortissants européens résidant durablement en France dans leurs démarches de naturalisation

Question de M. VAYSSOUZE-FAURE Jean-Marc (Lot - SER) publiée le 01/10/2026

Rappel de la question n°07390, publiée le 22/01/2026

M. Jean-Marc Vayssouze-Faure rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n° 07390 sous le titre « Difficultés rencontrées par les ressortissants européens résidant durablement en France dans leurs démarches de naturalisation », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 01/10/2026 - page 4716

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.