Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UCI) publiée le 15/10/2026
M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation les termes de sa question n° 09584 sous le titre « Contribution financière des collectivités territoriales membres aux investissements des syndicats exerçant la compétence GEMAPI », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation .
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