Question de M. BONHOMME François (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-A) publiée le 22/10/2026
M. François Bonhomme rappelle à M. le ministre du travail et des solidarités les termes de sa question n° 09759 sous le titre « Projet de décret relatif au régime simplifié des professions médicales et caisse autonome de retraite des médecins de France », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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En attente de réponse du Ministère du travail et des solidarités .
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