Question de M. BONHOMME François (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-A) publiée le 22/10/2026
M. François Bonhomme rappelle à M. le ministre de la ville et du logement les termes de sa question n° 09176 sous le titre « Révision du mode de calcul du diagnostic de performance énergétique », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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En attente de réponse du Ministère de la ville et du logement.
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