Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UCI) publiée le 12/11/2026
Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre du travail et des solidarités les termes de sa question n° 09337 sous le titre « Cotisations perçues par les caisses complémentaires de retraite dans le cadre d'un cumul emploi-retraite », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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En attente de réponse du Ministère du travail et des solidarités .
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