NuméroAuteurDépôtTitre
00149Sebastien Pla26/09/2024Urgence à rénover les logements bouilloires ou passoires et adapter le bâti au changement climatique
00152Marie-Claude Varaillas26/09/2024La difficile application du zéro artificialisation nette sur un territoire couvert par un plan de prévention des risques naturels
00155Sylviane Noël26/09/2024Réglementation relative au convoyage de la clientèle des établissements touristiques d'altitude
00169Bruno Sido26/09/2024Report de l'interdiction des emballages polystyrènes non recyclés au 1er janvier 2025
00187Sebastien Pla03/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la préservation des risques
00209Catherine Belrhiti03/10/2024Retour des indemnités logement et de chauffage des anciens mineurs
00221Mireille Jouve03/10/2024Obsolescence programmée des voitures électriques
00237Stéphane Demilly03/10/2024Balisage lumineux des parcs éoliens
00267Annick Jacquemet03/10/2024Liste des secteurs exposés à un risque réel de fuite de carbone
00272Nathalie Goulet03/10/2024Danger des pollutions électromagnétiques en élevage
00279Mireille Jouve03/10/2024Indice de suivi des pesticides
00297André Reichardt03/10/2024Règles de publicité légale pour les groupements forestiers
00331Philippe Grosvalet03/10/2024Prise en compte des zones d'accélération de production d'énergies renouvelables dans les objectifs « zéro artificialisation nette »
00358Sabine Drexler03/10/2024Conventions régionales des parties et développement de la filière des matériaux bio et géosourcés
00361Sabine Drexler03/10/2024Stations de ski face au changement climatique
00514Franck Montaugé03/10/2024Financement des travaux de mise en conformité des systèmes d'assainissement non collectif
00609Serge Mérillou03/10/2024Zéro Artificialisation nette et plan de prévention des risques naturels
00624Guislain Cambier03/10/2024Pollution au plomb dans les parcs, écoles et jardins de Lille et Faches-Thumesnil
00667Lauriane Josende03/10/2024Comptage obligatoire des prélèvements d'eau
00689Marianne Margaté03/10/2024Risques sanitaires liés à des travaux miniers à Nonville
00705Kristina Pluchet03/10/2024Autorisation environnementale et consultation du public requises pour l'approbation du protocole de mesure du bruit des parcs éoliens terrestres
00727David Ros03/10/2024Interdiction des pièges à colle
00729Aymeric Durox03/10/2024Application de l'interdiction des survols aériens de la forêt de Fontainebleau
00733Lauriane Josende03/10/2024Permettre la réutilisation des eaux usées dans les Pyrénées-Orientales
00754David Ros03/10/2024Action politique sur l'adaptation au changement climatique
00783Anne-Sophie Romagny03/10/2024Retour de la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique
00830Céline Brulin03/10/2024Pollution lumineuse des parcs éoliens
00880Céline Brulin03/10/2024Affichage environnemental des aliments
00902Jean-Luc Fichet03/10/2024Nécessité d'améliorer la situation des bureaux d'études thermiques
00916Denis Bouad03/10/2024Impact de la crise du logement sur l'emploi dans le bâtiment
00966Hervé Maurey03/10/2024Généralisation du tri à la source des biodéchets
01014Rémi Féraud03/10/2024Interdiction des pièges à colle
01036Stéphane Sautarel03/10/2024Compétence pour les coupures volontaires d'alimentation en eau potable
01052Hervé Maurey03/10/2024Signification de la notion « d'espaces déjà urbanisés » dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette
01076Hervé Maurey03/10/2024Positionnement de la France au sein du Conseil de l'Union européenne sur la réglementation des véhicules électriques
01116Jean-Pierre Corbisez03/10/2024Effets de l'usage des pesticides sur les abeilles
01130Jean-Pierre Corbisez03/10/2024Inclusion de l'incinération dans le système d'échange des quotas carbone
01166Fabien Genet10/10/2024Entrave du développement du bois dans la construction par la responsabilité élargie du producteur
01218Olivier Paccaud10/10/2024Souffrances causées par l'utilisation des pièges à colle contre les rongeurs
01282Pascal Martin10/10/2024Prise en compte du chauffage au bois dans le mix énergétique et nécessité de maintenir les systèmes d'aide à l'installation
01436Sebastien Pla10/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé de la mer et de la pêche
01439Sebastien Pla10/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé de l'énergie
01522Rémi Cardon10/10/2024Chute du marché des pompes à chaleur
01548Christine Herzog10/10/2024Rationalisation de la procédure de demande de subventions publiques effectuées par les sociétés de méthanisation
01679Alain Cadec17/10/2024Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau dans le cadre d'un repowering d'un parc éolien
01693Jean Sol17/10/2024Problématique des moniteurs guides de pêche
01699Jean-Marie Mizzon17/10/2024Élaboration d'un nouveau plan local d'urbanisme intercommunal dans le cadre des lois « climat et résilience » et « zéro artificialisation nette »
01704Jean-Marie Mizzon17/10/2024Conditions d'implantation de panneaux solaires ou photovoltaïques dans des zones protégées
01726Nadia Sollogoub17/10/2024Maintien de l'eau dans les cours d'eau
01752Pascal Allizard17/10/2024Aides à l'électrification des territoires ruraux
01753Hervé Maurey17/10/2024Soutien de l'État aux investissements climatiques des collectivités locales
01794Denise Saint-Pé17/10/2024Valorisation des biodéchets dans les territoires ruraux
01805Daniel Laurent17/10/2024Situation financière des exploitants forestiers
01842Jean-Yves Roux17/10/2024Entretien des cours d'eau
01884Guy Benarroche17/10/2024Plan climat-air-énergie territorial
01885Cédric Vial17/10/2024Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public
01892Patrick Chaize17/10/2024Obligation de production d'énergies renouvelables ou de végétalisation de toitures
01911Michel Savin24/10/2024Conséquences de la délibération n° 02/ 2023/1.2 du 28 juin 2023 adoptée par le conseil d'administration de Voies navigables de France
01970Sylviane Noël24/10/2024Disparition d'une partie de l'aide accordée aux propriétaires occupants modestes portant sur la rénovation énergétique de leur logement
02035Nadège Havet24/10/2024Difficultés rencontrées par les mytiliculteurs
02132Jean-Michel Arnaud31/10/2024Fin de la délivrance automatique du ticket de caisse
02142Daniel Gremillet31/10/2024Situation délicate du bois dans la REP dédiée aux produits et matériaux de construction
02176Didier Mandelli31/10/2024Conséquences du nouveau règlement européen « machines » sur l'activité de rétrofit
02183Pauline Martin31/10/2024Réforme des redevances des agences de l'eau
02190Jean Hingray07/11/2024Difficultés rencontrées par les communes suite à l'accroissement important de la production de méthane
02203Christopher Szczurek07/11/2024Régime dit du "bois-bourgeois" en Moselle
02252Bruno Rojouan07/11/2024Inquiétudes des communes face au recentrage du Fonds vert
02259Michel Laugier07/11/2024Crémation des cadavres d'animaux
02274Clément Pernot07/11/2024Fonte du fonds vert
02299Joshua Hochart07/11/2024Suspension du projet d'usine de recyclage de Dunkerque
02314Patricia Demas14/11/2024Simplification des procédures d'entretien des cours d'eau face aux risques accrus d'inondation et de phénomènes climatiques
02343Fabien Gay14/11/2024Avenir de Météo France
02394Annie Le Houerou21/11/2024Prédation en mer sur les moules de bouchot
02404Henri Leroy21/11/2024Insuffisance des moyens humains et techniques de Météo France face à la recrudescence des événements climatiques extrêmes
02421Sebastien Pla28/11/2024Vulnérabilité des outils de pêche traditionnelle au changement climatique
02466Hugues Saury28/11/2024Soutien aux conservatoires d'espaces naturels
02513Ghislaine Senée05/12/2024Encadrement des pratiques publicitaires entourant le « Black Friday »
02623Mickaël Vallet12/12/2024Pensionnés de la marine marchande et de la pêche
02639Monique Lubin19/12/2024Responsabilité élargie du producteur, éco-contribution et filière bois
02643Ghislaine Senée19/12/2024Application de l'article 40 de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
02662Marie-Claude Varaillas26/12/2024Renforcer les moyens alloués à l'Office français de la biodiversité pour l'accompagnement des agriculteurs
02663Lauriane Josende26/12/2024Prolongation de la durée de validité des études « faune-flore »
02665Lauriane Josende26/12/2024Encadrement et certification des études d'impact biodiversité
02671Lauriane Josende26/12/2024Faciliter la mutualisation des projets au regard du « zéro artificialisation nette »
02672Lauriane Josende26/12/2024Facilitation de la mise en oeuvre de la compensation environnementale
02685Marie-Jeanne Bellamy26/12/2024Dispositif d'alerte de crues « Vigicrues »
02688Didier Mandelli26/12/2024Nécessité d'élargir les possibilités d'autoconsommation
02731Rémi Cardon09/01/2025Chute du marché des pompes à chaleur
02735Jean-Raymond Hugonet16/01/2025Nécessité de concilier les enjeux de protection écologique des sites hydrauliques avec la prévention des risques d'inondations
02756Christine Herzog16/01/2025Vidéosurveillance en milieu naturel forestier
02763Frédérique Espagnac16/01/2025Soutien aux pêcheurs du bassin de l'Adour face à l'interdiction de la pêche au saumon
02795Hervé Maurey16/01/2025Généralisation du tri à la source des biodéchets
02823Hervé Maurey16/01/2025Signification de la notion « d'espaces déjà urbanisés » dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette
02831Hervé Maurey16/01/2025Positionnement de la France au sein du Conseil de l'Union européenne sur la réglementation des véhicules électriques
02856Hervé Maurey16/01/2025Soutien de l'État aux investissements climatiques des collectivités locales
02932Hervé Maurey23/01/2025Suremballage de produits présents dans les commerces
02945Salama Ramia23/01/2025Alternative au marquage « CE » notamment en matière de construction pour les régions ultrapériphériques
02984Patrick Chaize23/01/2025Obligation de production d'énergies renouvelables ou de végétalisation de toitures
02992Nadia Sollogoub30/01/2025Éligibilité des travaux de mise aux normes électriques dans le cadre du dispositif « Ma Prime Rénov' »
03016Serge Mérillou30/01/2025Gestion des risques liés à l'érosion des falaises
03022Hervé Maurey30/01/2025Persistance de déchets en abondance sur les littoraux
03033Alexandre Basquin30/01/2025Protoxyde d'azote et traitement des déchets
03037Khalifé Khalifé30/01/2025Retrait des États-Unis des Accords de Paris
03055Else Joseph30/01/2025Actions de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie au regard de la liberté d'action des collectivités locales
03056Antoine Lefèvre30/01/2025Modalités du contrôle des communes sur les déclarations d'achèvement et de conformité des travaux
03062Nicole Duranton30/01/2025Conséquences potentielles de la réforme de la redevance eau sur les industriels agroalimentaires
03105Christopher Szczurek06/02/2025Interdiction des désherbants dans les cimetières - conséquences pour les communes
03110Christopher Szczurek06/02/2025Installation de stockage de déchets dangereux dans la commune de Hersin-Coupigny
03215Lauriane Josende06/02/2025Permettre la réutilisation des eaux usées dans les Pyrénées-Orientales
03226Alexandre Basquin06/02/2025Polluants éternels
03230Patrick Kanner06/02/2025Enjeux sanitaires, environnementaux et économiques liés au traitement des bonbonnes et cartouches de protoxyde d'azote
03303Jean-François Longeot13/02/2025Alarmante dégradation de l'état des cours d'eau
03317Marianne Margaté13/02/2025Mesure compensatoire pour le milieu aquatique concernant la mise au Grand-Gabarit Bray-Nogent
03318Marianne Margaté13/02/2025Pollution du canal de Loing
03320Christian Klinger13/02/2025Responsabilité élargie du producteur et difficultés de la filière bois
03332Lauriane Josende13/02/2025Comptage obligatoire des prélèvements d'eau
03452Mireille Jouve27/02/2025Dérèglement climatique
03473Yannick Jadot27/02/2025Importation de trophées de chasse d'espèces protégées ou menacées
03475Sebastien Pla27/02/2025Raison impérative d'intérêt public majeur pour l'hydroélectricité, un risque réel pour la biodiversité des cours d'eau
03486Ludovic Haye27/02/2025Différenciation de deux édifices sujets à l'implantation de panneaux photovoltaïques sur toitures
03500Max Brisson27/02/2025Avenir de la chasse traditionnelle de la palombe au filet
03517Ludovic Haye27/02/2025Droit de préemption communal sur les parcelles alloties sur plusieurs bans communaux
03523Stéphane Ravier27/02/2025Coût du "Bonus réparation"
03530Hugues Saury27/02/2025Difficultés des collectivités territoriales suite au transfert de la compétence GEMAPI
03579Nadia Sollogoub06/03/2025Lien entre le classement des écoulements en cours d'eau et le statut piscicole des étangs
03598Jean-François Longeot06/03/2025Protection des rivières et cours d'eau
03641Lauriane Josende06/03/2025Prolongation de la durée de validité des études « faune-flore »
03643Lauriane Josende06/03/2025Encadrement et certification des études d'impact biodiversité
03646Lauriane Josende06/03/2025Faciliter la mutualisation des projets au regard du « zéro artificialisation nette »
03647Lauriane Josende06/03/2025Facilitation de la mise en oeuvre de la compensation environnementale
03666Hervé Maurey13/03/2025Mise en place d'un dispositif de garanties assurantielles à destination des sites de traitement des déchets
03684Sylviane Noël13/03/2025Inquiétudes des acteurs locaux concernant la refonte du cadre réglementaire du photovoltaïque en France
03747Hervé Maurey13/03/2025Effets sur les collectivités locales du projet de modification des tarifs d'achat et des volumes de production d'énergie solaire
03748Aymeric Durox13/03/2025Classement en protection forte de la forêt de Fontainebleau
03754Hervé Maurey13/03/2025Insuffisances de l'arrêté du 20 décembre 2024 en matière de responsabilité élargie du producteur pour les textiles sanitaires à usage unique
03757Hervé Maurey13/03/2025Rôle des architectes des bâtiments de France en matière de projet de rénovation énergétique ou de production d'énergie
03769Annie Le Houerou13/03/2025Prédation en mer sur les moules de bouchot
03781Jean-Gérard Paumier20/03/2025Préservation des moulins à eau français
03791Thomas Dossus20/03/2025Responsabilité élargie des producteurs des textiles sanitaires à usage unique
03801Christian Bruyen20/03/2025Entretien responsable et durable des rivières non domaniales
03812Patrick Kanner20/03/2025Difficultés de la filière de recyclage des batteries dans les Hauts-de-France
03814Nicole Bonnefoy20/03/2025Projet de décret pour réautoriser les couverts et assiettes en plastique dans les cantines scolaires
03819Anne Souyris20/03/2025Interdiction de la pratique de l'empoissonement dans le but de pêcher
03828Grégory Blanc20/03/2025Agrivoltaïsme et taux de couverture
03830Éric Jeansannetas20/03/2025Photovoltaique en Creuse
03866Jean-Raymond Hugonet20/03/2025Nécessité de concilier les enjeux de protection écologique des sites hydrauliques avec la prévention des risques d'inondations
03888Kristina Pluchet27/03/2025Conciliation du dispositif des zones à faibles émissions avec les besoins des territoires ruraux
03890Fabien Genet27/03/2025Crise de la filière du recyclage
03892Cédric Vial27/03/2025Réduction brutale du dispositif de soutien à l'énergie solaire
03896Simon Uzenat27/03/2025Interdiction de la vaisselle et des couverts en plastique dans les cantines scolaires et universitaires
03923Hervé Maurey27/03/2025Améliorations à apporter au troisième plan national d'adaptation au changement climatique vis-à-vis des collectivités territoriales
03925Hervé Maurey27/03/2025Bilan de l'observatoire du fonds de réparation des équipements électriques et électroniques
03972Corinne Féret27/03/2025Avenir de la filière à responsabilité élargie des producteurs relative aux produits et matériaux de construction du bâtiment
03976Philippe Paul27/03/2025Prolifération du choucas des tours et dommages importants aux cultures dans le Finistère
04002Pascal Allizard03/04/2025Difficultés de collecte des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
04053Philippe Grosvalet03/04/2025Révision des critères de classement ICPE des sites nationaux d'abattage de volaille
04073Christine Herzog03/04/2025Vidéosurveillance en milieu naturel forestier
04094Christine Herzog03/04/2025Rationalisation de la procédure de demande de subventions publiques effectuées par les sociétés de méthanisation

Page mise à jour le