NuméroAuteurDépôtTitre
00121Cédric Chevalier26/09/2024Réparation du préjudice subi par les passagers en cas de retard important de vol
00495Alain Marc03/10/2024Sécurité des quads
00633Patrick Chaize03/10/2024Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules assurés
00945Catherine Dumas03/10/2024Étude d'impact sur la loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur
00974Catherine Dumas03/10/2024Utilisation croissante de nouvelles sirènes stridentes par certaines ambulances
00998Philippe Paul03/10/2024Devenir de la « fonction approche » de la tour de contrôle de l'aéroport Brest Bretagne
01206Fabien Genet10/10/2024Gratuité et systématisation de l'implantation des stations de gonflage pneumatique dans les stations-service
01257Cyril Pellevat10/10/2024Réglementation relative au poids total autorisé en charge pour les véhicules utilitaires légers conduits avec le permis B
01765Pascal Martin17/10/2024Balisage circonstancié des éoliennes
01890Jocelyne Antoine17/10/2024Avenir du HVO100 dans la décarbonation du transport lourd
02250Evelyne Corbière Naminzo07/11/2024Augmentation de la taxe sur les billets d'avion et impact sur les ultra marins
02285Pierre Barros07/11/2024Filière nationale de production de carburant d'aviation durable
02313Hervé Maurey14/11/2024Manque de visibilité des voitures sans permis sur les petites routes
02323Pascal Savoldelli14/11/2024Projet de cession du site ferroviaire Villeneuve triage et maintien des objectifs du contrat d'intérêt national
02650Patrick Chaize19/12/2024Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules assurés
02706Martine Berthet02/01/2025Augmentation du poids total autorisé en charge des véhicules utilitaires légers jusqu'à 4,2 tonnes
02950Hervé Gillé23/01/2025Révision du mode de calcul des nuisances sonores liées aux aéroports
02974Hervé Maurey23/01/2025Manque de visibilité des voitures sans permis sur les petites routes
03182Catherine Dumas06/02/2025Utilisation croissante de nouvelles sirènes stridentes par certaines ambulances
03243Frédérique Puissat13/02/2025Difficultés liées à la pratique de la motoneige
03272Khalifé Khalifé13/02/2025Gestion des rappels des véhicules équipés d'airbags défectueux Takata en France
03372Fabien Genet20/02/2025Rappel des véhicules équipés d'airbags défectueux de la marque Takata
03510Christian Cambon27/02/2025Extension de 30 minutes du couvre-feu de l'aéroport d'Orly
03637Cédric Chevalier06/03/2025Réparation du préjudice subi par les passagers en cas de retard important de vol
03709Jean-Jacques Michau13/03/2025Encadrement du dépassement aux abords des intersections sur les routes départementales
03782Jean-Gérard Paumier20/03/2025Contrôleurs technique deux roues
03805Dominique Estrosi Sassone20/03/2025Publication des données relatives au contrôle technique
03924Hervé Maurey27/03/2025Hausse du coût de réparation des véhicules électriques et hybrides
03983Philippe Paul27/03/2025Devenir de la « fonction approche » de la tour de contrôle de l'aéroport Brest Bretagne
04034Bruno Belin03/04/2025Baisse de l'offre de la desserte TGV dans les gares du département de la Vienne
04765Patricia Schillinger22/05/2025Scandale des airbags Takata encore en circulation
05023Hervé Maurey05/06/2025Hausse du coût de réparation des véhicules électriques et hybrides
05450Marie-Jeanne Bellamy03/07/2025Situation des personnels navigants techniques chargés des missions héliportées de transport sanitaire d'urgence
05617Agnès Canayer10/07/2025État de la lutte contre le dumping social dans le cadre du trafic transmanche
05692Audrey Bélim17/07/2025Dispositif de leasing social dans le secteur automobile pour 2025
05752Christopher Szczurek24/07/2025Dangerosité du péage de Fresnes-lès-Montauban
05776Annie Le Houerou24/07/2025Objectifs d'incorporation de biomasse à base de graisses C3 dans le dispositif d'incitation à la réduction de l'intensité carbone des carburants
05839Marie-Jeanne Bellamy24/07/2025Entretien du réseau routier départemental
05891Christine Bonfanti-Dossat31/07/2025Difficultés d'application du décret du 23 octobre 2023 relatif à l'instauration du contrôle technique obligatoire pour les deux-roues motorisés

Page mise à jour le