20. Politique d'équipement hospitalier
a) Dresser un tableau présentant pour chaque région :
- le niveau atteint en matière d'équipements biomédicaux (scanners, appareils de radiothérapie, résonance magnétique nucléaire, lithotripteurs, etc...) dans le secteur hospitalier public et le secteur hospitalier privé ;
- le nombre d'examens effectués à l'aide de ces appareils.
Indiquer les mesures prises ou envisagées pour corriger les disparités éventuellement constatées entre les différents départements.
b) Présenter les informations disponibles, de sources officielles et fiables, permettant de comparer l'équipement de la France en matériels biomédicaux par rapport aux autres pays de la C.E.E. Commenter les différences ainsi mises en évidence.
c) Faire le point sur le développement des conventions entre hôpitaux publics et établissements sanitaires privés pour l'utilisation commune des équipements biomédicaux.
21. Dépenses et coûts d'hospitalisation
a) Dresser un tableau présentant, pour chaque département et pour chaque région, le volume d'activité et le coût de fonctionnement des établissements hospitaliers sous budget global. Commenter.
b) Fournir un tableau présentant, pour chaque département et pour chaque région, le volume d'activité et le coût de fonctionnement des établissements hospitaliers privés. Commenter.
c) Fournir un tableau retraçant l'évolution, en valeurs absolues et en pourcentage annuel d'augmentation, des dépenses du secteur hospitalier public et privé au cours des dix dernières années. Commenter les évolutions ainsi mises en évidence.
d) Présenter et commenter l'évolution de la dotation globale nette, tous régimes, tous risques, depuis 1983.
e) Faire le bilan des transferts des malades de l'hospitalisation publique vers l'hospitalisation privée.
22. Agences régionales de l'hospitalisation
Récapituler, pour chaque agence régionale, les conventions signées avec les établissements hospitaliers et les autorisations qui leur sont accordées.
23. Assistance publique - Hopitaux de Paris
Présenter le budget, le nombre d'établissements, de lits, de personnels (dont médecins) dont dispose l'APHP.
24. Personnel
Indiquer le nombre de personnels des régimes de protection sociale obligatoires en situation de détachement et de disponibilité, les organismes d'accueil et les sommes correspondantes à ces situations.
25. Cures thermales
Indiquer le montant des remboursements de la CNAMTS aux curistes, le nombre de personnes prises en charge, le montant des frais de transport et indemnités journalières versées. Faire le point sur la question de l'entente préalable.