17. Redéploiement des capacités hospitalières
a) Dresser un tableau présentant, dans chaque région, pour les secteurs hospitaliers public et privé :
- les besoins théoriques en lits de court, moyen et long séjour tels qu'ils sont déterminés par la carte sanitaire ;
- le nombre de lits effectivement autorisés et installés pour chacune des catégories susmentionnées.
Etat d'avancement de la révision du découpage sectoriel de la carte sanitaire. Indiquer les mesures envisagées à moyen terme pour réduire et redéployer les capacités excédentaires de lits hospitaliers.
b) Présenter synthétiquement les schémas régionaux d'organisation sanitaire adoptés. Préciser le champ territorial et la date d'adoption de chacun des SROS.
c) Indiquer les instructions données par la tutelle aux directeurs d'ARH en matière de restructurations hospitalières.
d) Indiquer les grandes orientations pour le secteur psychiatrique. Préciser les évolutions souhaitables et celles déjà enregistrées.
e) Indiquer l'état des lieux de l'évaluation conduite par l'ANAES. Indiquer également les moyens humains et financiers dont dispose l'ANAES.
18. Programme de médicalisation du système d'information
a) Dresser un tableau présentant, pour le secteur hospitalier public et le secteur hospitalier privé, le nombre d'établissements participant en 2000 à la mise en oeuvre du PMSI ;
b) Dresser un tableau retraçant, pour 1999 et 2000, l'évolution des crédits budgétaires et des concours de la CNAMTS destinés à financer la mise en oeuvre du PMSI ;
c) Fournir les premiers résultats synthétiques du PMSI. Evaluer les implications d'une allocation systématique des dotations budgétaires en fonction du PMSI.
d) Que penser des comparaisons de coût du point ISA entre les secteurs hospitaliers public et privé ? Indiquer les résultats du PMSI pour les cliniques privées par région.
19. Personnels du secteur hospitalier
a) Dresser un tableau présentant, par catégorie de personnel hospitalier, les effectifs employés dans le secteur hospitalier public et le secteur hospitalier privé. Indiquer, par catégorie d'hôpitaux publics (CHU, CHR, etc...) et de personnel médical, les déficits de postes estimés dans chaque département et dans chaque région.
b) Fournir la grille de rémunération de base du personnel hospitalier du secteur public. Comparer avec les rémunérations moyennes dans le secteur hospitalier privé.
c) Présenter les mesures sociales prises afin d'accompagner le redéploiement des personnels résultant de l'évolution des structures hospitalières. Retracer les recettes et les dépenses du fonds d'accompagnement social pour la modernisation des établissements de santé, créé par l'article 25 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999.
d) Etablir un premier bilan du plan annoncé par le Gouvernement pour le personnel hospitalier public.
e) Etablir un bilan de l'application des 35 heures dans le secteur hospitalier public et dans le passé, en indiquant notamment le coût de la mesure.
f) Indiquer le nombre de directeurs d'hôpitaux en disponibilité et en détachement, ainsi que les organismes d'accueil.