12. Revenus des professions de santé

a) Indiquer le revenu annuel moyen de chacune des professions de santé au cours des cinq dernières années.

b) Pour les médecins, fournir toutes les informations disponibles sur la dispersion de leurs revenus annuels en fonctions de leur spécialité, de leur cadre d'activité (hospitalière ou libérale, secteur I ou secteur II), de leur implantation géographique, et leur situation de carrière.

13. Réseaux de soins

Note sur l'activité de la commission présidée par Raymond Soubie.

14. Formation des médecins et adaptation de l'offre de soins

a) Etablir un bilan quantitatif et qualitatif de la formation continue des médecins au cours des trois dernières années, en précisant ses coûts et ses modes de financement. Evaluer les implications de la nouvelle obligation de formation continue posée par l'ordonnance n°96-345 relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins.

b) Etablir un bilan quantitatif et qualitatif du mécanisme d'incitation à la cessation anticipée d'activité des médecins au cours des trois dernières années, en précisant ses coûts et ses modes de financement. Evaluer l'impact et le coût des modifications apportées par l'ordonnance n°96-345 relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins.

c) Fournir les comptes et préciser l'utilisation du fonds de réorientation et de modernisation de la médecine libérale en 1999 et 2000. Prévisions pour 2001.

15. Informatisation du système de soins

a) Indiquer l'état d'avancement de l'informatisation de l'assurance maladie. Récapituler le coût du programme Sesam-Vitale depuis son origine. Evaluer ses coûts prévisionnel d'équipement et de fonctionnement dans sa forme définitive, ainsi que les économies de gestion afférentes. Indiquer le nombre d'utilisateurs et les sommes en jeu.

b) Indiquer l'état d'avancement de l'informatisation des établissements hospitaliers. Evaluer les coûts d'équipement et de fonctionnement des systèmes informatiques en 1998, 1999 et 2000.

c) Indiquer l'état d'avancement de l'information des médecins et les incitations mises en place. Indiquer le taux de télétransmission par département.

16. Médicament

a) Rappeler les missions du Comité économique du médicament et des produits de santé. Dresser un bilan de ses activités.

b) Présenter les dispositions prises en faveur du développement des médicaments génériques. Etablir un premier bilan et notamment sur le droit de substitution.

c) Retracer l'évolution depuis cinq ans du produit des impôts et taxes assis sur le secteur pharmaceutique (taxe sur les dépenses de promotion des laboratoires pharmaceutiques, contribution des grossistes-répartiteurs, contribution sur les ventes directes de médicaments contribution exceptionnelle des laboratoires pharmaceutiques).

d) Définir le service médical rendu et faire le point sur le réexamen des médicaments au regard du SMR.

e) Faire un bilan des conséquences de l'arrêt des vaccinations obligatoires hépatite A sur l'ensemble du marché des vaccins.

f) Fournir les statistiques de la consommation de médicaments à l'hôpital.

g) Fournir depuis 10 ans les statistiques d'assiette et de rendement de la taxe parafiscale perçue par l'AFSSAPS.

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