5. Remboursement
Etablir un bilan des taux de remboursement moyen depuis 10 ans en France et en Europe. Y indiquer la part des organismes complémentaires
III. ASSURANCE MALADIE
6. Comptes de la santé
Fournir les derniers comptes de la santé.
7. Objectif national des dépenses d'assurance maladie
a) Définir les différentes catégories de dépenses de santé inclues dans le champ de l'ONDAM. Préciser et justifier les exclusions.
b) Retracer l'évolution par secteur des dépenses constituant l'ONDAM en 1997, 1998 et 1999. Perspectives pour 2000.
c) Présenter les différents mécanismes par lesquels l'ONDAM est décliné sectoriellement et localement en sous objectifs. Le cas échéant, commenter l'écart entre l'ONDAM et ses sous objectifs et les réalisations prévisibles en 1999.
8. Objectif de dépenses délégué
a) Fournir les rapports rendus par la CNAMTS sur les négociations relatives à l'ODD.
b) Indiquer l'objectif délégué (par profession) et les résultats précis pour 2000. Perspectives 2001.
9. Couverture maladie universelle
a) Evaluer les conséquences de la mise en place de la couverture maladie universelle sur les frais de gestion des caisses ; quel personnel est affecté à la mise en place ?
b) Indiquer quels accords ont été signés avec les organismes complémentaires de protection sociale pour la mise en place de la couverture maladie universelle.
c) Indiquer quels accords ont été signés avec les professionnels de santé pour la limitation des prix pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle.
d) Indiquer le nombre de bénéficiaires de la CMU de base, de la CMU complémentaire.
e) Fournir le budget du fonds de financement de la CMU pour 2000. Perspectives 2001.
10. Versement au titre des maladies professionnelles
a) Evolution sur la période récente des maladies professionnelles reconnues et des dépenses afférentes pour les branches maladies et accidents du travail.
b) Indiquer le montant effectif des versements de la branche accidents du travail à la branche maladie en 1999 et 2000. Préciser leurs modalités de calcul et leurs conséquences sur le niveau des cotisations. Communiquer l'avis de la commission prévue par l'article 30 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1998.
c) Indiquer le budget du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, le nombre de dossiers reçus/acceptés, les allocations déjà servies et les perspectives.
11. Démographie médicale
a) Etablir une note sur la situation actuelle de la démographique médicale et ses perspectives à l'horizon 2000-2015. Evaluer notamment les effets prévisibles du numerus clausus.
b) Fournir des cartes et des tableaux présentant pour chaque département et pour chaque région :
- le nombre de médecins libéraux installés, en distinguant les omnipraticiens des spécialistes ;
- le nombre de médecins libéraux rapporté à la population ;
- le nombre de médecins abonnés à un réseau de santé ;
Préciser les mesures envisagées pour corriger les disparités régionales constatées.