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Avis n° 94 (2000-2001) de M. Jean PÉPIN , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 23 novembre 2000
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INTRODUCTION
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CHAPITRE 1ER -
LES CRÉDITS INSCRITS AU PROJET
DE LOI DE FINANCES POUR 2001
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CHAPITRE II -
LE FONDS NATIONAL D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE (FNADT)
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CHAPITRE III -
LA PRIME D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (PAT)
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CHAPITRE IV -
LES SCHÉMAS DE SERVICES COLLECTIFS
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1. Le schéma de services collectifs de
l'enseignement supérieur et de la recherche
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2. Le schéma de services collectifs
culturels
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3. Le schéma de services collectifs
sanitaires
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4. Le schéma de services collectifs de
l'information et de la communication
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5. Les schémas de services collectifs de
transports de marchandises et de voyageurs
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6. Le schéma de services collectifs de
l'énergie
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7. Le schéma de services collectifs des
espaces naturels et ruraux
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8. Le schéma de services collectifs du
sport
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1. Le schéma de services collectifs de
l'enseignement supérieur et de la recherche
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CHAPITRE V -
LA RECOMPOSITION DES TERRITOIRES : PAYS ET AGGLOMÉRATIONS
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CHAPITRE VI -
LA RÉFORME DES FONDS STRUCTURELS EUROPÉENS
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CHAPITRE VII -
BILAN DE LA PRÉCÉDENTE GÉNÉRATION
DE CONTRATS DE PLAN ETAT-RÉGIONS
ET NOUVELLE GÉNÉRATION DE CONTRATS DE PLAN
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CHAPITRE VIII -
LES CONCLUSIONS DU DERNIER COMITÉ INTERMINISTÉRIEL D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE DU 18 MAI 2000
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CONCLUSION