B. UN POIDS MAJEUR DANS L'ÉCONOMIE
1. Une contribution essentielle à la croissance
Le ministère de l'Industrie a récemment diligenté une étude mesurant l'impact économique des technologies de l'information et de la communication , rendue publique en juillet 2000. Il ressort de cette étude que les technologies de l'information, qui croissent en volume de plus de 10 % par an, ont un poids significatif dans l'économie : elles représentent désormais 5,3 % de la production , contre 4,9 % en 1996.
En outre, elles auraient contribué pour 20 % à la croissance de la production française ces quatre dernières années . Entre 1994 et 1999, plus de 108.000 emplois ont été crées dans ce secteur, dont la moitié en 1998.
De plus, la diffusion de ces technologies dans le reste de l'économie a des effets indirects, en permettant aux autres branches de développer de nouvelles fonctionnalités, d'améliorer les services associés aux produits, de personnaliser l'offre et d'effectuer des gains de productivité.
Une extrapolation effectuée par cette étude donne une indication de l'impact que la diffusion de ces technologies pourrait avoir sur l'économie française : dans l'hypothèse basse, de diffusion restreinte, les technologies de l'information contribueraient à hauteur de 0,6 point à la croissance annuelle et permettraient la création de 4.000 emplois par an pendant 3 ans. Dans le scénario de diffusion élargie, la contribution à la croissance serait de 1,6 point par an et à l'emploi de 190.000 nouveaux emplois par an. L'étude indique que " du fait de la numérisation, un cercle vertueux semble ainsi s'engager entre l'innovation et l'industrialisation des services : de l'innovation découle une utilité accrue qui stimule la demande : de l'industrialisation découle l'innovation du fait des potentialités offertes par les technologies de l'information et de la communication. Les deux phénomènes, conjoints et solidaires, créent et de la richesse et de l'emploi " .
2. Une " nouvelle économie " ?
Depuis 1995, les Etats-Unis ont connu une croissance économique particulièrement forte, supérieure à 4 % en moyenne annuelle, sans pour autant que n'apparaissent de tensions inflationnistes, et alors que le taux de chômage était particulièrement bas. Les caractéristiques et la vigueur de cette croissance, concomitante avec la diffusion des technologies de l'information, a même semblé remettre en cause les axiomes macro-économiques, et notamment le lien entre chômage et inflation, à tel point qu'elle a été qualifiée de " nouvelle économie " .
L'économie serait ainsi entrée dans une ère durablement favorable où bien que la croissance soit forte, le chômage et l'inflation seraient bas. Le principal facteur de basculement dans cette nouvelle ère serait l'introduction des technologies de l'information, permettant une augmentation du rythme d'accumulation du progrès technique, entraînant une accélération de la productivité globale des facteurs.
Diverses études macro-économiques, généralement fondées sur l'exemple américain, accréditent cette thèse. Ainsi que nombre d'observateurs, votre commission estime que l'économie est en train de vivre une nouvelle révolution industrielle. Pourtant, il est à craindre que notre pays ne profite pas à plein de ses effets bénéfiques.
3. Un développement bridé par le carcan fiscal et social français ?
Une étude comparée des évolutions des différents pays industrialisés conduit à relativiser l'ampleur des développements récents du secteur des NTIC dans notre pays.
Le dernier rapport du Conseil d'analyse économique, placé auprès du Premier ministre, et consacré à la " Nouvelle économie " indique 29 ( * ) que, des quatre indicateurs retenus pour comparer le poids des NTIC dans le système productif en France et aux Etats-Unis (part dans le PIB, dans l'emploi, dans la recherche et dans l'investissement privé) ressort un diagnostic convergent : " Le poids du secteur dans l'économie est plus élevé aux Etats-Unis d'au moins 50%. Ce poids augmente très significativement aux Etats-Unis, surtout depuis 1995. Il a reculé en France dans la première partie des années 1990 et remonte lentement depuis peu. Au total, sur les dernières années, la France et les Etats-Unis ont plutôt divergé. "
De même, ce document souligne que plusieurs études montrent que la contribution des NTIC à la croissance de l'économie aurait été 50 à 150 % plus importante aux Etats-Unis qu'en France depuis le début des années 1990, et que cet écart, déjà préoccupant, s'est encore creusé depuis 1995, atteignant des ordres de grandeur de 200 à 400%.
Votre commission pour avis est très préoccupée par cette situation.
Sans qu'il soit besoin de revenir longuement sur un sujet débattu récemment au sein de votre commission, celui de l'expatriation des jeunes Français créateurs d'entreprises 30 ( * ) , force est de constater que ce phénomène est particulièrement manifeste dans le secteur des technologies de l'information.
Estimant préoccupant le départ à l'étranger des jeunes créateurs d'entreprise, particulièrement dans ce secteur, en ce qu'il traduit un rejet de l'environnement fiscal et légal français , la commission des affaires économiques a proposé plusieurs mesures à même de freiner le rythme de ces départs, concernant notamment l'impôt de solidarité sur la fortune, la fiscalité des " investisseurs providentiels ", ou le régime des stock-options.
Au-delà des changements ponctuels qu'elle préconise, la commission appelle de ses voeux un allégement significatif du taux des prélèvements obligatoires pesant sur les particuliers comme sur les entreprises.
* 29 Page 69 et suivantes
* 30 Voir le rapport d'information n° 388 du Président Jean François-Poncet au nom de la Commission des Affaires économiques : " La fuite des cerveaux, mythe ou réalité ".