B. MODERNISATION DE LA DGCCRF
La DGCCRF s'est engagée depuis plusieurs années dans une opération de modernisation de ses structures et de son fonctionnement.
Un des principaux objectifs de cette réforme est de renforcer le travail en réseau, local, national, européen et international, qui est à la base du fonctionnement de la direction générale. Ce travail en réseau est rendu possible par la généralisation de l'usage des techniques modernes informatiques.
Depuis 1999, la DGCCRF a ainsi poursuivi l'installation des liaisons de communication entre ses services déconcentrés et son administration centrale pour généraliser l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication et déployer son système informatisé de gestion des enquêtes.
Cette opération conduit à l'installation, pour chaque agent, d'un poste de travail qui donne accès :
- à une messagerie interpersonnelle facilitant la communication, les échanges et le travail en réseau au sein de la DGCCRF. Ouverte aux standards Internet, elle permet des échanges avec les autres administrations, les professionnels et les consommateurs ;
- à l'Intranet de la DGCCRF (GECI), qui facilite la recherche d'informations générales internes et donne accès, avec un moteur de recherche spécialisé, à la documentation opérationnelle juridique, socio-économique, technique et scientifique ;
- à l'Intranet ministériel (ALIZE), qui permet d'accéder aux informations communes à tous les agents du MEFI, avec des pages nationales, régionales et locales, et à plus de 100 sites Internet sélectionnés ;
- aux Intranets d'autres administrations via le réseau interministériel AdER (Intranets des préfectures par exemple) ;
A partir de ce poste, chaque agent accède également au système opérationnel pour les réseaux et les activités (SORA) développé pour l'exercice des missions de la DGCCRF. Ce logiciel intègre de multiples applications interdépendantes et a pour ambition :
- d'optimiser les actions en assurant un accès rapide aux dossiers, à l'information et à la documentation ;
- de fédérer, dans une base de connaissances unique, toutes les actions et informations utiles au suivi des produits, acteurs, secteurs et réglementations contrôlés ;
- de permettre de réagir de manière plus pertinente et plus rapidement en cas de crise.
Depuis plusieurs années, la DGCCRF développe, par ailleurs, une politique d'ouverture vers d'autres directions du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, d'autres services ministériels et organismes publics et vers ses homologues étrangers.
Votre rapporteur estime que ces coopérations sont nécessaires à l'accroissement de l'efficacité de l'Etat. Elles sont le signe du bon fonctionnement des administrations vis-à-vis des usagers. Leur nécessité s'impose particulièrement dans les situations de crise.
Des protocoles ou plans d'action communs ont ainsi été mis en place au cours des dernières années avec la direction générale des impôts (DGI), la direction générale de la comptabilité publique (DGCP), la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) et la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ( DIGITIP).
Un protocole-cadre a été signé le 8 mars 2000 entre la DGCCRF et la DGDDI pour renforcer la coopération dans l'ensemble des domaines touchant à la protection des consommateurs.
Dans ses domaines de compétence, la DGCCRF entretient des relations étroites (souvent formalisées par des protocoles) avec les autres ministères, tels l'Agriculture, la Santé, la Justice ou la Jeunesse et les Sports ainsi qu'avec certains organismes publics.
Le 24 septembre 1999, la DGCCRF, la Direction Générale de l'Alimentation (DGAL) et la Direction Générale de la Santé (DGS) ont signé un protocole qui fixe les modalités de coopération entre les trois administrations chargées de veiller à la sécurité en matière d'alimentation humaine et animale. Les mêmes administrations ont signé, le 27 septembre, avec l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) un protocole spécifique définissant leurs relations avec l'Agence.
Un protocole de coopération a été également signé le 1er décembre 1999 entre la DGCCRF et l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS).
Votre commission encourage le développement de ces coopérations, tout particulièrement en matière de sécurité alimentaire, où l'efficacité des contrôles dépend très largement de la bonne coordination entre la DGCCRF et la DGAL.