Projet de loi de finances pour 2001 : Affaires étrangères

Accéder au dossier législatif

Avis n° 95 (2000-2001) de M. André DULAIT , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 23 novembre 2000

Disponible en une seule page HTML (137 Koctets)

Disponible au format Acrobat (103 Koctets)

• INTRODUCTION
  
  • I. LA TROP LENTE ÉVOLUTION DU RÉSEAU DIPLOMATIQUE
    
  • II. LES PERSONNELS ET LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
    
    • A. LES PERSONNELS
      
      • 1. Une légère diminution des effectifs
        
      • 2. La fusion des corps de fonctionnaires des ministères des Affaires étrangères et de la Coopération
        
        • a) La fusion des corps de fonctionnaires de catégorie A
          
        • b) La fusion des corps des fonctionnaires de catégories B et C demeure à l'étude.
          
      • 3. Le problème persistant de la revalorisation des statuts des personnels recrutés localement
        
      • 4. Des crédits de rémunération qui tiennent compte de la hausse du dollar
        
    • B. LA GESTION TENDUE DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT
      
      • 1. Une dotation qui recule en termes réels
        
      • 2. Une gestion dynamique des crédits
        
  • III. DES CRÉDITS D'INTERVENTIONS PUBLIQUES (TITRE IV) HORS COOPÉRATION BEAUCOUP TROP FAIBLES AU REGARD DES AMBITIONS DE LA FRANCE
    
    • A. PRÉSENTATION DE LA DOTATION D'ACTION INTERNATIONALE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
      
    • B. CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES (CHAPITRE 42-31) : UNE DOTATION INSUFFISANTE ?
      
      • 1. Les contributions obligatoires aux autres organisations internationales :
        
      • 2. Les contributions aux organisations du système des Nations Unies
        
        • a) La quote part française
          
        • b) La question des arriérés américains
          
        • c) L'explosion du coût des opérations de maintien de la paix
          
    • C. LE NIVEAU ENCORE TROP FAIBLE DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES
      
      • 1. Une influence menacée
        
      • 2. Une représentation satisfaisante en personnels
        
    • D. DES CRÉDITS DE COOPÉRATION, DE SECOURS ET D'ASSISTANCE EN BAISSE
      
      • 1. La diminution des moyens de la coopération militaire
        
      • 2. La nouvelle diminution des crédits destinés aux " autres interventions de politique internationale " (chapitre 42-37)
        
      • 3. Un effort en faveur des Français à l'étranger
        
  • IV. DES MOYENS D'ÉQUIPEMENT EN FORTE DIMINUTION
    
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION