AMENDEMENT ADOPTÉ PAR LA COMMISSION

ARTICLE 57

Supprimer cet article.

ANNEXE
-
GLOSSAIRE DES SIGLES

AFPA

Association pour la formation professionnelle des adultes

AFR

Allocation formation reclassement

AGCC

Association de gestion des conventions de conversion

AGEFAL

Association de gestion du fonds des formations en alternance

ANPE

Agence nationale pour l'emploi

APEC

Association pour l'emploi des cadres

APP

Atelier de pédagogie personnalisée

ASFO

Association de formation

BEP

Brevet d'études professionnelles

BEPC

Brevet d'études du premier cycle

BTS

Brevet de technicien supérieur

CAFOC

Centre académique de formation continue

CAP

Certificat d'aptitude professionnelle

CARIF

Centre d'animation, de ressources et d'information sur la formation

Centre INFFO

Centre d'information sur la formation

CEP

Contrat d'étude prospective

CEREQ

Centre d'étude et de recherche sur les qualifications

CFA

Centre de formation d'apprentis

CFI

Crédit formation individualisé

CFPA

Certificat de formation professionnelle des adultes

CIBC

Centre inter-institutionnel de bilans de compétences

CIF

Congé individuel de formation

CIPPA

Cycle d'insertion professionnel par alternance

CNASEA

Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

COREF

Comité régional de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi

CPNE

Commission paritaire nationale de l'emploi

CPTA

Centre pédagogique et technique d'appui

CTF

Capital de temps de formation

CRA

Contrat de réinsertion en alternance

EDDF

Engagement de développement de la formation

FAF

Fonds d'assurance formation

FFPPS

Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale

FNE

Fonds national pour l'emploi

FORE

Formations ouvertes et ressources éducatives

FPC

Formation professionnelle continue

FSE

Fonds social européen

GNC

Groupe national de contrôle

GRETA

Groupement d'établissements de l'Education nationale

IATP

Impôt additionnel à la taxe professionnelle

MIF

Maison d'information sur la formation

ML

Mission locale

NFI

Nouvelle filière de formation d'ingénieurs

OBNI

Objet budgétaire non identifié

OCA

Organismes collecteurs agréés

OMA

Organisme mutualisateur agréé

OPA

Organisme paritaire agréé

OPCA

Organisme paritaire collecteur agréé

OPACIF

Organisme paritaire agréé dans le cadre du congé individuel de formation

OREF

Observatoire régional emploi-formation

PAIO

Permanence d'accueil, d'information et d'orientation

PAQUE

Préparation active à la qualification et à l'emploi

PEO

Procédure d'évaluation et d'orientation

PICS

Programme ingénieurs et cadres supérieurs

SAE

Stage d'accès à l'emploi

SIFE

Stage d'insertion et de formation à l'emploi

SRC

Service régional de contrôle

SRP

Stage de reclassement professionnel

UNEDIC

Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce

VAP

Validation des acquis professionnels

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