ANNEXE
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GLOSSAIRE DES SIGLES

La politique du logement étant le domaine par excellence de la multiplication des sigles et du développement d'un jargon souvent ésotérique, il a semblé utile à votre rapporteur de joindre à son rapport un glossaire à l'usage du lecteur.

ALF

Allocation de logement familiale

ALS

Allocation de logement sociale

ALT

Aide au logement temporaire

ANAH

Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

ANPEEC

Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

APL

Aide personnalisée au logement

ASLL

Accompagnement social lié au logement

CCAS

Centres communaux d'action sociale

CGLS

Caisse de garantie du logement social

CHRS

Centre d'hébergement et de réinsertion sociale

CIAT

Comité interministériel pour l'aménagement du territoire

CIL

Comité interprofessionnel du logement

CIV

Comité interministériel pour la ville

CNAF

Caisse nationale des allocations familiales

CVH

Convention ville-habitat

DGUHC

Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

DSQ

Développement social des quartiers

DSU

Développement social urbain

DTA

Directive territoriale d'aménagement

FAAD

Fonds départemental d'aide aux accédants en difficulté

FARG

Fonds d'aide au relogement et de garantie

FGAS

Fonds de garantie à l'accession sociale

FNAL

Fonds national de l'aide au logement

FNH

Fonds national de l'habitation

FSL

Fonds de solidarité pour le logement

LOV

Loi d'orientation pour la ville

MOUS

Maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale

OPAH

Opération programmée d'amélioration de l'habitat

PACT

Protection, amélioration, conservation, transformation

PAH

Prime à l'amélioration de l'habitat

PALULOS

Prime à l'amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale

PAP

Prêt aidé pour l'accession à la propriété

PAS

Prêt à l'accession sociale

PC

Prêt conventionné

PCL

Prêt conventionné locatif

PDLD

Plan départemental pour le logement des personnes défavorisées

PLA

Prêt locatif aidé

PLA-I

Prêt locatif aidé d'intégration

PLA-LM

Prêt locatif aidé à loyer minoré

PLA-TS

Prêt locatif aidé à financement très social

PLH

Programme local de l'habitat

PLI

Prêt locatif intermédiaire

PLUS

Prêt locatif à usage social

POPS

Protocole d'occupation du patrimoine social

PST

Programme social thématique

PTZ

Prêt à taux zéro

RHI

Résorption de l'habitat insalubre

SDAU

Schéma départemental d'aménagement urbain

SGFGAS

Société de gestion du FGAS

SRU

Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

SSI

Subvention pour travaux de sortie d'insalubrité

UESL

Union d'économie sociale du logement

UNFOHLM

Union nationale des fédérations d'organismes HLM

ZRR

Zone de revitalisation rurale

ZUS

Zone urbaine sensible

Au cours de sa réunion du 26 octobre 2000, la commission des Affaires sociales a émis un avis défavorable à l'adoption des crédits du logement social pour 2001.

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