22 novembre 2001 :
Budget 2002 - Communication audiovisuelle
( avis - première lecture )
- Par M. Louis de BROISSIA
au nom de la commission des affaires culturelles - Sommaire
- Dossier législatif
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projet de loi de finances pour 2002 - Tome X : Communication audiovisuelle
BROISSIA (Louis de)
AVIS 88 - TOME X (2001-2002) - commission des affaires culturelles
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Table des matières
- INTRODUCTION
- I. LES CRÉDITS DE 2002
- II. QUELLE DYNAMIQUE POUR L'AUDIOVISUEL PUBLIC ?
- A. LE GROUPE FRANCE TÉLÉVISION
- B. L'ESQUISSE DU PROJET DE FRANCE TÉLÉVISION POUR LA TNT
- C. LA COMMISSION EUROPÉENNE ET LE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
- D. AUDIOVISUEL INTERIEUR ET AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR
- III. LE LANCEMENT DE LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE DE TERRE
- EXAMEN EN COMMISSION
- CONCLUSION
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