Communication audiovisuelle

Repères ?

22 novembre 2001 : Budget 2002 - Communication audiovisuelle ( avis - première lecture )

Par M. Louis de BROISSIA
au nom de la commission des affaires culturelles
Sommaire
Dossier législatif
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- Budget

projet de loi de finances pour 2002 - Tome X : Communication audiovisuelle

BROISSIA (Louis de)
AVIS 88 - TOME X (2001-2002) - commission des affaires culturelles

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Table des matières

INTRODUCTION

I. LES CRÉDITS DE 2002

A. LES CRÉDITS GLOBAUX

1. L'évolution des ressources
2. La structure des ressources

a) Les ressources publiques
b) Les ressources propres

3. Les charges

B. BUDGETS DES ORGANISMES

1. Les contrats d'objectifs et de moyens
2. Les budgets

a) France Télévision
b) Radio France
c) RFO
d) RFI
e) L'INA

II. QUELLE DYNAMIQUE POUR L'AUDIOVISUEL PUBLIC ?

A. LE GROUPE FRANCE TÉLÉVISION

1. La constitution du groupe

a) La mise en place
b) La charte d'organisation du groupe
c) Le contrat d'objectifs et de moyens

2. L'architecture financière du groupe

a) Les transferts d'actifs
b) L'organisation financière interne

3. Quelques indicateurs

a) Les programmes
b) L'audience
c) Les recettes publicitaires
d) Les résultats financiers

B. L'ESQUISSE DU PROJET DE FRANCE TÉLÉVISION POUR LA TNT

1. La nouvelle offre publique

a) La « chaîne info »
b) Les chaînes régionales
c) France 4
d) L'extension de la durée de diffusion de La Cinquième

2. Autres éléments de la stratégie numérique de France Télévision

a) La coordination de l'ensemble des opérateurs de la TNT
b) L'accès à l'offre publique sur l'ensemble des supports
c) Contribuer à la construction des réseaux

3. Le financement

a) Coût
b) Financement

C. LA COMMISSION EUROPÉENNE ET LE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
D. AUDIOVISUEL INTERIEUR ET AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR

III. LE LANCEMENT DE LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE DE TERRE

A. VOLONTARISME, RÉTICENCES, IMPEDIMENTA

1. Volontarisme

a) Les pouvoirs publics
b) Le secteur public
c) Les nouveaux entrants

2. Réticences

a) Les opérateurs traditionnels
b) La leçon des expériences étrangères

3. Impedimenta

a) L'échéancier
b) Les équipements de réception

B. CONCURRENCE OU CONCENTRATION ?

1. Rôle moteur des services payants

a) Hypothèses initiales
b) Rôle des services payants

2. Rôle du distributeur commercial

a) Risque de position dominante
b) Rôle de Canal Plus

EXAMEN EN COMMISSION
CONCLUSION

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