Presse écrite

Repères ?

22 novembre 2001 : Budget 2002 - Presse écrite ( avis - première lecture )

Par M. Louis de BROISSIA
au nom de la commission des affaires culturelles
Sommaire
Dossier législatif
Tous les documents sur ce thème :
- Budget

projet de loi de finances pour 2002 - Tome XI : Presse écrite

BROISSIA (Louis de)
AVIS 88 - TOME XI (2001-2002) - commission des affaires culturelles

Disponible en une seule page HTML (158 Ko)

Rapport au format Acrobat ( 112 Ko )

Table des matières

EXPOSÉ GÉNÉRAL

I. LES CRÉDITS DE 2002

A. LES AIDES DIRECTES

1. Les aides budgétaires

a) L'évolution globale
b) Les différentes aides

(1) Les crédits de remboursement à la SNCF des réductions de tarifs accordées à la presse
(2) L'aide à la transmission par fac-similé
(3) Le fonds d'aide à l'expansion de la presse française à l'étranger
(4) Le fonds d'aide à la diffusion de la presse hebdomadaire régionale et locale
(5) L'aide au portage des quotidiens
(6) Le remboursement des cotisations sociales de portage de la presse nationale
(7) L'aide à la distribution de la presse quotidienne d'information politique et générale
(8) L'aide aux quotidiens nationaux à faibles ressources publicitaires
(9) L'aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces
(10) Le fonds d'aide aux investissements multimédia

2. Le fonds de modernisation de la presse

a) La modernisation de la presse
b) L'extension des objectifs du fonds

3. L'aide à l'AFP

B. LES AIDES INDIRECTES

1. L'aide au transport postal de la presse
2. Le régime de l'article 39 bis du code général des impôts
3. Le régime préférentiel en matière de TVA
4. Les exonérations de taxe professionnelle

II. QUELQUES DOSSIERS

A. LA DÉGRADATION ACCÉLÉRÉE DE L'ÉCONOMIE DE LA PRESSE

1. Une année 2000 satisfaisante
2. Le brutal retournement de l'exercice 2001
3. La réactivité nécessaire des pouvoirs publics

B. LA PUBLICITÉ TÉLÉVISÉE DES SECTEURS INTERDITS
C. LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE

1. Le plan stratégique 2000-2003
2. La participation de l'État au financement
3. La mise en oeuvre du plan
4. Un dossier connexe : la distribution du Parisien

EXAMEN EN COMMISSION
CONCLUSION

Mon Sénat

Accès rapide

Agenda du Sénat

Accès thématiques

Rapports les plus consultés

Librairie en ligne

Les autres sites du Sénat