Logement social

Repères ?

22 novembre 2001 : Budget 2002 - Logement social ( avis - première lecture )

Par Mme Françoise HENNERON
au nom de la commission des affaires sociales
Sommaire
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- Budget

Projet de loi de finances pour 2002, adopté par l'Assemblée nationale - TOME IX : Logement social

HENNERON (Françoise)
AVIS 91 - TOME IX (2001-2002) - Commission des Affaires sociales

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Table des matières

AVANT-PROPOS

I. DANS UN CONTEXTE DE FORTES ATTENTES, LE GOUVERNEMENT PRÉCISE SES INTENTIONS

A. LA POLITIQUE DU LOGEMENT CONCENTRE LES ATTENTES SOCIALES

1. Des Français en quête de logement

a) Des besoins croissants
b) Des besoins paradoxalement accrus par l'embellie de la conjoncture économique

2. L'accès au logement relève de la gageure pour certaines populations

a) Des sans logis nombreux
b) Des jeunes en attente

3. L'aspiration à vivre dans un environnement de qualité

a) Le refus de l'habitat indigne
b) L'exigence de la sécurité

B. DU « PLAN DE RELANCE » DU 7 MARS 2001, À LA DÉFINITION D'UNE « MÉTHODE POUR AGIR », LE GOUVERNEMENT PRÉCISE SES INTENTIONS

1. L'héritage de M. Louis Besson : le plan de relance du logement social du 7 mars 2001

a) L'amélioration du montage financier des opérations
b) L'encouragement des organismes qui participent activement à la relance du logement social
c) La diversification de la production de logements sociaux
d) L'allégement et la simplification des procédures

2. Le codicille du 7 novembre 2001 : une nouvelle « feuille de route » pour les mois qui viennent

II. LES CRÉDITS EN DIMINUTION RESTENT TOUTEFOIS COHÉRENTS AVEC LES PRIORITÉS DU GOUVERNEMENT

A. UN BUDGET EN BAISSE MAIS FIDÈLE AUX ORIENTATIONS ARRÊTÉES

1. Des crédits en baisse

a) Structure du budget
b) Les mesures nouvelles

2. Un budget qui traduit les priorités du Gouvernement

a) Les objectifs de démolition-reconstruction sont menés aux dépens de la réhabilitation
b) Un programme de démolition-reconstruction amplifié
c) La crédibilisation du programme de construction

B. LES INTERROGATIONS DE VOTRE COMMISSION : VERS UN FINANCEMENT NON BUDGÉTAIRE DU LOGEMENT SOCIAL ?

1. La réforme des aides au logement est-elle financée ?
2. L'appel au 1 % logement

a) La participation du 1 % aux priorités de l'Etat
b) La constitution d'une société foncière aux contours imprécis

III. L'EFFICACITÉ DES DISPOSITIFS PROPOSÉS POUR LES MOINS FAVORISÉS RESTE À PROUVER

A. L'APPLICATION INCERTAINE DE LA LOI « LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS »

1. La parution des décrets d'application ou l'inscription de crédits budgétaires ne présument pas de l'efficacité du dispositif
2. Le 7ème rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées procède à une évaluation sectorielle

a) La réforme proposée par la loi « lutte contre les exclusions » pour l'attribution des logements sociaux
b) Les analyses et les propositions du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées

B. CONFORTER L'ACCESSION SOCIALE À LA PROPRIÉTÉ

1. Le prêt à taux zéro, un outil mal aimé

a) Un instrument en danger
b) Un instrument à relancer

2. L'accession très sociale à la propriété : les propositions de Mme Marie-Noëlle Lienemann

TRAVAUX DE LA COMMISSION

I. AUDITION DE MME MARIE-NOËLLE LIENEMANN, SECRÉTAIRE D'ETAT AU LOGEMENT
II. EXAMEN DE L'AVIS

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