IV. UNE MEILLEURE UTILISATION DU PATRIMOINE IMMOBILIER UNIVERSITAIRE

L'évolution à la baisse de la population étudiante, résultant de la démographie mais aussi du plafonnement de l'accès au baccalauréat, la désaffectation des étudiants à l'égard de certaines filières, la fragilité de certains sites universitaires récemment implantés pour répondre à la forte démocratisation des études supérieures dans les années 80, l'implantation parfois anarchique des antennes universitaires et des formations courtes professionnalisées, la concurrence développée entre universités, notamment entre celles de Paris et celles de l'Ile-de-France ou du grand bassin parisien... invitent votre commission à s'interroger sur l'utilisation des ressources universitaires existantes et sur l'ouverture de l'université à de nouveaux publics.

A. UNE STABILISATION À LA BAISSE DES EFFECTIFS ÉTUDIANTS

1. La poursuite de la baisse des effectifs étudiants en 2002 et en 2003

La stabilité des taux d'accueil des bacheliers devait se maintenir à court terme et conduire à un fléchissement du nombre d'étudiants en début de parcours universitaire : les effectifs inscrits devraient donc enregistrer une légère baisse en 2002 et 2003, tandis que les inscriptions en troisième cycle universitaire devaient encore progresser en 2002.

Pour les années 2002 et 2003, le taux global de poursuite d'études des bacheliers généraux et technologiques se stabiliserait et seules les variations démographiques expliqueraient les évolutions des effectifs en début de parcours : 8 400 bacheliers de moins entreraient ainsi dans l'enseignement supérieur en 2002, avec une baisse qui toucherait seulement l'université (hors IUT) et les STS, alors qu'ils seraient 1 700 de plus en 2003.

Dans les principales filières supérieures, on compterait donc légèrement moins d'étudiants en 2002 (- 0,9 %) et cet effectif serait stable en 2003.

A la rentrée 2003, le nombre d'étudiants inscrits dans les principales filières de l'enseignement supérieur (universités, IUFM, filière ingénieurs, IUT, CPGE, STS) devraient s'établir à 1 842 200, en diminution de 7 200 (- 0,4 %) par rapport aux prévisions d'étudiants inscrits en 2002. Pour cette rentrée universitaire 2003, les tendances seraient les suivantes :

- les effectifs des premier et deuxième cycles universitaires diminueraient (- 9 800) en 2003 (après une diminution de 16 692 en 2002), les effectifs du troisième cycle se stabilisant en 2003 (après une progression de 1 037 en 2002). Ainsi, le nombre d'étudiants dans les trois cycles s'établirait à 1 228 900 à la rentrée 2003 ;

- les IUT, filière universitaire courte et sélective, accueilleraient 600 étudiants de plus (+ 0,5 %) après une légère baisse en 2002, soit un effectif total prévisible de 118 400 étudiants à la rentrée 2003 ;

- les effectifs des STS (243 200 étudiants prévus à la rentrée 2003) diminueraient encore (- 800) après une forte chute de 2 914 étudiants en 2002 (- 1,2 %) ;

- les effectifs des IUFM resteraient inchangés à la rentrée 2003 par rapport aux rentrées 2001 et 2002, soit 84 000 étudiants.

En revanche, les CPGE verraient leurs effectifs progresser de 600 (+ 0,8 %) en 2003-2004 (+ 0,6 % en 2002-2003), pour atteindre 71 700 étudiants, comme d'ailleurs les formations d'ingénieurs dépendant du ministère de l'éducation nationale (y compris les formations universitaires) et les instituts indépendants des universités (+ 1 400 à la rentrée 2003, + 1 527 à la rentrée 2002) dont les effectifs s'établiraient à 57 200 à la rentrée universitaire 2003.

Au total, la tendance à la baisse des effectifs étudiants amorcée à la rentrée universitaire 1996 se confirme : en 2003, ils seraient 23 684 étudiants de moins qu'à la rentrée 2001 à être inscrits dans les filières du supérieur (- 1,27 %).

ÉVOLUTION DES EFFECTIFS ÉTUDIANTS DEPUIS DIX ANS

Filières
de formation

1993-94

1994-95

1995-96

1996-97

1997-98

1998-99

1999-
2000

2000-01

2001-02

Prévisions

Evol.
1993/
2003

2002-03

2003-04

Universités

1 321 129

1 353 444

1 382 509

1 360 836

1 331 182

1 309 808

1 302 584

1 307 687

1 285 954

1 271 000

1 261 900

- 59 229

IUT

92 878

98 620

103 092

108 587

112 857

114 587

117 407

119 246

118 060

117 800

118 400

25 522

Ecoles d'ingénieurs

18 625

19 100

19 650

19 807

20 239

21 022

20 962

21 742

22 574

23 400

24 200

5 575

IUFM

74 616

82 966

86 068

85 885

83 134

80 869

82 184

80 373

84 218

84 000

84 000

9 384

CPGE

72 810

65 353

70 288

72 656

73 102

71 373

70 855

70 263

70 703

71 100

71 100

- 1 110

STS

236 725

238 887

236 426

242 094

245 325

246 595

248 877

248 889

246 914

244 000

243 200

6 475

Autres formation
ingénieurs

30 384

31 446

31 804

32 195

32 880

34 412

35 411

36 866

37 461

38 100

38 800

8 416

TOTAL GENERAL

1 847 167

1 889 816

1 929 837

1 922 060

1 898 719

1 878 666

1 878 280

1 885 066

1 865 884

1 849 400

1 842 200

- 4 967

Évolution en nbre

42 649

40 021

- 7 777

- 23 341

- 20 053

- 386

6 786

- 19 182

- 16 484

- 7 200

Évolution en  %

2,30 %

2,10 %

- 0,40 %

- 1,20 %

- 1,10 %

0

0,40 %

- 1 %

- 0,90 %

- 0,40 %

- 0,27 %

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