B. LES DOTATIONS CONSACRÉES AUX FORCES NUCLÉAIRES EN 2004
Les dotations consacrées aux forces nucléaires sont regroupées, pour 98% d'entre elles, au sein du chapitre 51-71 , intitulé « Forces nucléaires » , et sont réparties entre cinq gouverneurs de crédits : le Secrétariat général pour l'administration, l'État-major des armées, la délégation générale pour l'armement, la Marine et l'armée de l'Air, une partie conséquente des crédits relevant de l'EMA et de la DGA étant cependant transférée au Commissariat à l'énergie atomique.
Évolution des dotations consacrées aux forces nucléaires
(en millions d'euros)
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AP 2003 |
AP 2004 |
% |
CP 2003 |
CP 2004 |
% |
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Armée de l'air |
194,8 |
229,07 |
+17,6 |
122,8 |
212,4 |
+73,0 |
|
Marine |
1 144,63 |
858,97 |
- 25,0 |
719,9 |
836,36 |
+16,2 |
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dont programme SNLE-NG |
622,2 |
426,6 |
|
302,5 |
394,8 |
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FOST Hors SNLE |
175,7 |
109,2 |
|
146,7 |
154,6 |
|
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Maintien en condition SNLE |
280,5 |
236,6 |
|
219,8 |
235,7 |
|
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DGA |
1 025,43 |
1 109,15 |
+8,2 |
933,99 |
993,67 |
+6,4 |
|
dont armement et propulsion nucléaires |
977,1 |
1 029,0 |
|
891,8 |
937,6 |
|
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SGA |
3,9 |
3,07 |
- 21,4 |
3,9 |
3,067 |
- 21,4 |
|
État-major des armées |
1 033,09 |
1 256,23 |
+21,6 |
1 182,01 |
1 065,4 |
- 9,9 |
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dont charges nucléaires |
268,6 |
262,5 |
|
268,0 |
259,4 |
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missiles stratégiques |
151,4 |
106,7 |
|
160,8 |
158,5 |
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programme M51 |
220,7 |
812,1 |
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561,1 |
501,5 |
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Programme ASMP/A |
341,4 |
19,8 |
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159,3 |
117,9 |
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(source : projet de loi de finances pour 2004 -« bleu budgétaire » Défense)
1. Les crédits transférés au CEA
Les crédits transférés au Commissariat à l'énergie atomique (CEA) représentent une part importante de la dotation consacrée à la dissuasion nucléaire. Pour 2004, ils s'élèveront à 1,4 milliard d'euros en autorisations de programme (+3,7%) et à 1,3 milliard d'euros en crédits de paiement (+2,0%) .
L'affectation principale des crédits transférés au CEA concerne la conception, la fabrication et la maintenance des têtes nucléaires , mission qui inclut le développement de la simulation et des grands équipements associés (laser mégajoule, machine radiographique Airix). Le niveau des dotations prévu pour 2004 permettra la réalisation de ces activités et l'avancement selon le calendrier prévu du programme de simulation.
Les moyens relatifs aux activités de propulsion navale concernent le réacteur d'essai au sol (RES) et le sous-marins nucléaires d'attaque Barracuda . Rappelons que l'actuel réacteur d'essais (réacteur de nouvelle génération : RNG), situé au centre d'études nucléaires de Cadarache, arrivera en fin de vie à l'horizon 2005. Le RES est nécessaire pour développer de nouveaux composants pour les chaufferies futures, dont en premier lieu celle du Barracuda, et pour qualifier les combustibles nucléaires ainsi que les évolutions techniques des chaufferies nucléaires en service. Il doit être mis en service en 2007, pour un coût global de l'ordre de 610 millions d'euros.
Enfin, la dotation transférée au CEA couvre également les missions de fourniture de matières et d' assainissement des anciennes usines de production de matières fissiles .
Comme votre rapporteur l'a précisé l'an passé, à compter de 2003, les crédits provenant du ministère de la défense et transférés au CEA n'incluent qu'une part résiduelle des charges financières relatives au démantèlement des installations de Marcoule et Pierrelatte. La majeure partie de cette charge, soit 79,4 millions d'euros pour 2003 , doit être financée par un fonds de démantèlement alimenté par des ressources extérieures au budget de la défense.
Les informations dont disposait votre rapporteur à la date d'examen du présent rapport laissaient espérer la mise en place de ce fonds pour la fin de l'année 2003, des propositions ayant été transmises au Premier ministre au cours de l'été dernier. Dans l'immédiat, le CEA a financé les opérations en partie sur la dotation transféré du ministère de la défense en 2003, et en partie par des ajustements de trésorerie.
On rappellera que s'agissant de l' usine de Marcoule , qui assurait la production de plutonium pour les programmes militaires mais également le retraitement de combustibles de réacteurs civils, le démantèlement est assuré par Cogema, la contribution financière du ministère de la défense s'établissant au prorata des activités passées réalisées à son profit, soit 40 %. Pour un coût global des opérations de démantèlement et d'assainissement évalué à 5,6 milliards d'euros hors taxes, la part pesant sur le budget de la défense s'élevait donc à 2,3 milliards d'euros.
En ce qui concerne les usine d'enrichissement d'uranium de Pierrelatte , toutes les opérations de mise à l'arrêt définitif se sont terminées fin 2000. Les opérations de démantèlement sont entrées en phase de réalisation industrielle, avec l'objectif de terminer les grands travaux en 2007, pour un coût total évalué à 501,4 millions d'euros TTC.
Votre rapporteur souhaite que soient clarifiées au plus vite les modalités de constitution et de financement du fonds de démantèlement . Enfin, il renouvelle ses observations effectuées les années passées sur les conséquences de l'étalement dans le temps des opérations de démantèlement et d'assainissement du site de Marcoule , dont le coût sera grevé d'importants frais fixes. Il estime toujours qu'il y aurait lieu d'examiner les possibilité d'accélérer ces opérations, y compris en engageant des financements autres que budgétaires.
2. Les crédits gérés par le ministère de la défense
Ce sont essentiellement les dotations relatives au nucléaire gérées par le ministère de la défense qui connaîtront en 2004 l'augmentation la plus sensible.
Les dotations relevant de la Marine, au titre de la Force océanique stratégique , atteindront 859 millions d'euros pour les autorisations de programme (-25%) et près de 836 millions d'euros pour les crédits de paiement (+16%).
Avec 229 millions d'euros en autorisation de programme ( + 17,6%) et 212 millions d'euros en crédits de paiement (+ 73%), les dotations de l'armée de l'air augmentent fortement du fait de la création d'une nouvelle ligne budgétaire consacrée à l'entretien par la SIMMAD des moyens aéronautiques dévolus aux forces nucléaires.
Les dotations de l'État-major des armées sont caractérisées par une très forte augmentation des autorisations de programme (1,25 milliard d'euros, +21,6%) au tire du développement des missiles M 51 et ASMP/A.