AMENDEMENTS PRÉSENTÉS PAR LA COMMISSION
Article 51
Amendement :
Rédiger ainsi le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 822-1 du code de l'éducation :
Les décisions concernant l'attribution des logements destinés aux étudiants sont prises par les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires.
Article 51
Amendement :
Dans la première phrase du quatrième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 822-1 du code de l'éducation, supprimer les mots :
à titre gratuit
Article 67
Amendement :
Rédiger ainsi la première phrase du troisième alinéa du texte proposé par le X de cet article pour le II de l'article L. 421-23 du code de l'éducation :
Le chef d'établissement encadre et organise le travail des personnels techniciens, ouvriers et de service dans l'établissement.
Article 67
Amendement :
Dans la deuxième phrase du troisième alinéa du texte proposé par le X de cet article pour le II de l'article L. 421-23 du code de l'éducation, après le mot :
demi-pension
insérer les mots :
et d'internat
Article 67
Amendement :
Supprimer le quatrième alinéa du texte proposé par le X de cet article pour le II de l'article L. 421-23 du code de l'éducation.
Article 67
Amendement :
Supprimer le second alinéa du XIII de cet article.
Article 74 bis
Amendement :
Supprimer cet article.
Article 75
Amendement :
Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 216-2-1 du code de l'éducation, remplacer les mots :
au vu des plans prévus aux articles L. 214-13 et L. 216-2
par les mots :
au vu des plans prévus à l'article L. 214-13 et des schémas prévus à l'article L. 216-2
Article 76 ter
Amendement :
Supprimer cet article.
Article 76 quater
Amendement :
Supprimer cet article.
Article 76 quinquies
Amendement :
Supprimer cet article.
Article 76 sexies
Amendement :
Supprimer cet article.