Projet de loi modifiant la loi n° 2003-322 du 9 avril 2003 relative aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France

Avis n° 408 (2003-2004) de M. Yvon COLLIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 juillet 2004

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• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • I. LA SITUATION D'AIR FRANCE : UN SUCCÈS INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
    
    • A. LA COMPAGNIE NATIONALE A SU S'ADAPTER POUR DEVENIR UNE DES PLUS IMPORTANTES DU MONDE
      
      • 1. Une histoire qui remonte à 1933
        
      • 2. Des difficultés persistantes au début des années 90
        
    • B. LE REDRESSEMENT DE LA SOCIÉTÉ APRÈS UNE PÉRIODE DE CRISE
      
    • C. UNE SITUATION ENVIABLE DANS UN MARCHÉ PARTICULIÈREMENT MOROSE
      
  • II. LE RAPPROCHEMENT AVEC KLM : UNE OPPORTUNITÉ DE DÉVELOPPER UN ACTEUR EUROPÉEN DE TAILLE MONDIALE
    
    • A. LES NÉGOCIATIONS ONT ABOUTI À UN ACCORD SATISFAISANT POUR L'ENSEMBLE DES ACTEURS
      
    • B. LES SYNERGIES ENTRE LES DEUX GROUPES
      
    • C. LES MODALITÉS DU RAPPROCHEMENT
      
      • 1. Le rapprochement capitalistique
        
      • 2. La mise en place du nouveau groupe Air France-KLM
        
        • a) La structure cible à trois ans
          
        • b) La structure transitoire
          
  • III. LES DÉFIS POUR L'AVENIR
    
    • A. LA HAUSSE DES COURS DU PÉTROLE
      
    • B. L'EFFONDREMENT DU TERMINAL 2 E DE ROISSY CHARLES-DE-GAULLE
      
  • IV. LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DU PRÉSENT PROJET DE LOI
    
    • A. UNE ADAPTATION DU CADRE JURIDIQUE
      
    • B. LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
      
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • ARTICLE PREMIER
    
    Préservation des droits de trafic et de la licence d'exploitation de transporteur aérien d'Air France
    
  • ARTICLE 2
    
    Maintien de la composition actuelle du conseil d'administration d'Air France
    
  • ARTICLE 5
    
    Maintien du dispositif actuel de prise de participation du personnel dans le capital d'Air France
    
• EXAMEN EN COMMISSION