CHAPITRE DEUX
LA RECHERCHE
DE LA MAÎTRISE DES DÉPENSES DE SÉCURITÉ SOCIALE
I. LA BRANCHE MALADIE : DES DISPOSITIONS D'AMPLEUR LIMITÉE S'INSCRIVANT DANS LE DROIT FIL DE LA RÉFORME DU 13 AOÛT 2004
A. CONTENIR LA DYNAMIQUE DES DÉPENSES D'ASSURANCE MALADIE : À QUEL PRIX ?
1. Le déficit de l'assurance maladie se situe à un niveau historiquement élevé en 2004
a) Des chiffres records depuis 2002
La branche maladie du régime général de la sécurité sociale a été en constant déficit depuis le début des années 90. Toutefois la dégradation du solde de l'assurance maladie s'est accélérée depuis la fin de cette décennie : inférieur à un milliard d'euros en 1999, de l'ordre de 2 milliards d'euros en 2000 et 2001, le déficit de l'assurance maladie a augmenté de près de 4 milliards d'euros chaque année depuis 2002 pour atteindre un record historique de 13,2 milliards d'euros en 2004 .
Même au plus fort de la croissance économique, l'assurance maladie n'a jamais renoué avec un solde positif et le redressement des comptes du régime général intervenu entre 1996 et 2000 s'est accompagné du maintien d'un déficit de l'assurance maladie deux fois supérieur en 2000 à ce qu'il était en 1991. Le niveau actuel du déficit de l'assurance maladie interdit tout retour spontané à l'équilibre.
Le déficit très important du régime général s'explique presque intégralement en 2004 par celui de l'assurance maladie qui atteint un niveau sans précédent. Comparativement, le déficit de l'année 1995 n'était que de 6 milliards d'euros.
Evolution comparée du solde de la branche
maladie
et des autres branches du régime
général
(en milliards d'euros)
Source : commission des comptes de la sécurité sociale
Dès 2002, ce déficit avait atteint le point bas de 1995, soit plus de 6 milliards d'euros. Il a continué à se dégrader en 2003 pour atteindre 11,1 milliards d'euros, soit + 5 milliards d'euros en un an. Ce déficit pour 2003 représentait plus de 9 % des recettes totales de la branche maladie et plus d'un cinquième du déficit du budget de l'Etat prévu en loi de finances pour 2003.
Si le ralentissement notable des recettes en 2002 et 2003 a affecté toutes les branches du régime général de manière indifférenciée, la progression des dépenses d'assurance maladie a été sans commune mesure avec celle des dépenses des autres branches .
Il augmenterait encore en 2004, bien au-delà des prévisions gouvernementales contenues dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 et malgré les mesures d'économies mises en oeuvre par ce texte, puisqu'il se situerait, d'après les prévisions de la commission des comptes de la sécurité sociale du 21 septembre 2004, à 13,2 milliards d'euros, soit 2,3 milliards d'euros de plus que les prévisions résultant du vote de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004.
Le déficit de l'assurance maladie pèse lourdement sur les comptes sociaux
(en points du PIB)
Source :
INSEE