2. Une position d'attente pour le moment
L'article 54 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie invite les partenaires sociaux à présenter au gouvernement et au Parlement des propositions de réforme de la gouvernance de la branche AT-MP, ainsi que, le cas échéant, d'évolution des conditions de prévention, de réparation et de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Le gouvernement a indiqué à votre rapporteur pour avis qu'il saisirait dans les plus brefs délais les partenaires sociaux afin qu'ils engagent cette concertation et qu'il souhaitait connaître leurs attentes et leurs points d'accord avant toute décision.
Votre rapporteur pour avis estime également qu'il convient d'attendre les propositions des partenaires sociaux, afin de disposer de la base de réflexion la plus large possible pour amorcer une évolution de la branche AT-MP.