B. LE FONCTIONNEMENT

A structure budgétaire constante, les crédits de fonctionnement enregistrent une légère progression, à hauteur de 8 millions d'euros qui porte sur deux postes : les carburants et l'alimentation. Ces chapitres avaient été manifestement sous-dotés en loi de finances initiale pour 2004, rendant nécessaire un abondement du chapitre alimentation de 37 millions d'euros par décret d'avance, et les crédits de fonctionnement pour 2005 le sont encore certainement, ce qui devrait peser sur la capacité de la marine à tenir ses objectifs d'activité.

Le chapitre de fonctionnement courant recouvre des dépenses très diverses, de l'affrètement des bâtiments de lutte anti-pollution à l'achat de fournitures de bureau.

Le chapitre 34-05 supporte désormais la charge du versement à la SNCF de l'indemnité compensatrice des réductions de tarifs accordées pour le transport des militaires. 18,6 millions d'euros ont été transférés à cette fin depuis un chapitre global, dont les crédits ont été répartis au prorata des effectifs des différentes armées. On peut s'interroger sur l'opportunité de déconcentrer une telle dépense, dont le montant ne peut être que constaté et non véritablement géré.

1. Les produits pétroliers

Les mouvements les plus significatifs du chapitre concernent les combustibles de la flotte dont la dotation progresse de 1,7 million d'euros. Les hypothèses de construction du budget 2004 se sont révélées très optimistes s'agissant du prix des carburants, obligeant la marine à privilégier la mobilisation de ses stocks, lesquels offrent encore aujourd'hui certaines marges de manoeuvre. Le niveau des stocks a permis de faire face à des cours élevés sans réduire le niveau de l'activité des bâtiments. L'exécution 2003 s'est toutefois close sur un report de charges. Rappelons que l'hypothèse de cours du pétrole sur laquelle est bâtie le projet de loi de finances est de 24,4 USD le baril, ce qui peut paraître optimiste.

Ces mesures nouvelles inversent une tendance à la diminution régulière de ce chapitre depuis 2002.

Pour les carburants aéronautiques, la marine est approvisionnée par le service des essences des armées et ne dispose pas de stocks spécifiques. La dotation de ce chapitre étant presque intégralement consommé au 30 juin, la marine doit envisager une réduction de l'activité des aéronefs sur la fin de l'exercice 2004. La dotation reste cependant stable pour l `année 2005.

2. Les crédits d'alimentation

Les crédits d'alimentation progressent de 6,8 millions d'euros pour atteindre 60 millions d'euros. L'exécution 2004 a fait apparaître une sous-dotation de ce chapitre qui devrait perdurer en 2005 puisque sa charge prévisionnelle pour 2004 dépasse les 65 millions d'euros. Plus de 66 % des crédits de ce chapitre étaient d'ores et déjà consommés au 30 juin 2004.

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