2. Les besoins spécifiques liés à certaines orientations du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école
a) La présence d'un(e) infirmièr(e) dans chaque établissement secondaire
Actuellement 6.280 emplois d'infirmiers sont répartis entre les différents établissements publics locaux d'enseignement.
Il existe 7.800 collèges et lycées publics, ce qui implique, afin d'atteindre l'objectif, de recruter 1.520 emplois supplémentaires .
Il est ainsi programmé de recruter 304 infirmiers par an pendant 5 ans.
b) Le renforcement de l'enseignement des langues vivantes étrangères
Le renforcement de l'enseignement des langues étrangères s'appuie sur deux mesures importantes.
D'une part, l'apprentissage d'une deuxième langue au début de la classe de cinquième requiert d'assurer 65.052 heures supplémentaires hebdomadaires sur la base de 2 heures de cours hebdomadaires aux 32.526 divisions de classe de cinquième. Ceci représente 3.614 emplois d'enseignants à temps plein .
D'autre part, le dédoublement des classes de langue en terminale dans un premier temps, puis en classe de première et de seconde nécessite le recrutement de 2.180 emplois d'enseignants à temps plein par niveau, soit un total de 6.540 emplois d'enseignants à temps plein pour le second cycle de l'enseignement secondaire.
Au total le recrutement de 10.000 emplois à temps plein (ETP) sur 5 ans est programmé, à raison de 2.000 ETP par an.
c) La mise en place des heures de soutien
Une attention particulière est portée aux élèves en difficulté comme en témoigne la mise en place d'un dispositif de soutien personnalisé. Il est prévu de former des groupes de 8 élèves qui bénéficieront chacun de trois heures hebdomadaires de soutien.
En primaire, 18 % des élèves sont repérés en difficulté, ce qui représente, selon le ministère, sur un total de 3,9 millions d'élèves inscrits à l'école élémentaire, 702.000 élèves.
Votre rapporteur pour avis se félicite de ce que le ministère puisse connaître le nombre d'écoliers bien que la grève des directeurs d'écoles dure depuis plusieurs années.
702.000 élèves peuvent former 87.750 groupes de 8, ce qui correspond à 263.250 heures de soutien hebdomadaires dans l'enseignement primaire, soit 14.625 emplois équivalents temps plein . Afin d'assurer ces heures, les enseignants exerçant en RASED (Réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté) pourront être davantage mobilisés.
Au collège , 20 % des élèves sont jugés en difficulté lors des évaluations, ce qui représente 640.000 collégiens pouvant être répartis entre 80.000 groupes de 8. Le nombre d'heures de soutien s'élève à 240.000 heures hebdomadaires de soutien, soit environ 13.333 emplois équivalents temps plein .
d) Les assistants d'éducation
Le présent projet de loi prévoit le renforcement de la présence d'adultes dans les établissements avec la création de 6.500 emplois d'assistants d'éducation supplémentaires sur cinq ans.
Dans son dernier rapport budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2005, votre rapporteur pour avis avait souligné l'évolution qualitative et quantitative de grande ampleur que connaissaient les personnels de surveillance et d'encadrement .
On pouvait ainsi noter, d'une part, la généralisation des emplois d'assistants d'éducation, notamment par transformation des emplois MI-SE, et, d'autre part, un repli du nombre total d'adultes disponibles dans les établissements, notamment en raison de la baisse du nombre d'aides éducateurs au fur et à mesure de l'expiration de leurs contrats.
Evolution consolidée des moyens de surveillance des élèves
|
Rentrée |
Postes de MI/SE (en ETP) |
Emplois jeunes (1) |
Emplois budgétaires d'Assistants d'éducation |
Emplois budgétaires de Conseillers principaux d'éducation (en ETP) hors stagiaires |
Total |
|
2000 |
40.787 |
62.324 |
0 |
10.631 |
113.742 |
|
2001 |
40.787 |
60.430 |
0 |
10.855 |
112.072 |
|
2002 |
40.787 |
55.770 |
0 |
11.184 |
107.741 |
|
2003 |
35.187 |
31.000 |
20.000 |
11.184 |
97.371 |
|
2004 |
22.787 |
15.698* |
33.000 |
11.224 |
82.709 |
|
2005 |
13.787 |
9.876* |
42.800 |
11.247 |
77.710 |
(1) Source DESCO (prévisions pour 2004 et 2005). Au 31 décembre de chaque année et y compris les aides éducateurs des établissements d'enseignement privé sous contrat dont la fraction de rémunération prise en charge par le MENERS est inscrite sur le chapitre 43-02 du titre IV.
Note de lecture : Les données retracées dans ce tableau ne sont pas homogènes, puisque les emplois jeunes correspondent à des effectifs réels (prévisionnels pour la rentrée 2004 et 2005), cependant que les MI/SE, les assistants d'éducation et les CPE correspondent à des emplois budgétaires, qui peuvent être fractionnés. En outre, ce tableau agrège des personnels dont les statuts, les obligations de service et les rémunérations sont différentes.
Source : ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche