2. L'évolution des recettes
a) L'évolution des recettes des régimes obligatoires de base et du régime général
Le tableau suivant présente, par branche, les prévisions de recettes des régimes obligatoires de base en 2006, telles qu'elles figurent dans l'article 18 du présent projet de loi de financement, ainsi que la variation par rapport à 2005 :
On relève que les branches maladie et vieillesse suivent globalement l'évolution moyenne, tandis que la branche famille est en retrait et que la branche AT-MP connaît une croissance de ses recettes bien plus vigoureuse que la moyenne.
A côté de cette présentation par branche, l'analyse par catégorie permet de mettre en évidence que les impôts et taxes affectées à la sécurité sociale représentent près de la moitié des recettes des branches maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base, et 27 % des recettes des branches famille. En revanche, leur impact est nettement plus faible sur les branches AT-MP (13,6 %) et vieillesse (6,8 %). Le tableau qui suit présente les différentes catégories de recettes de l'ensemble des régimes obligatoires de base.
b) L'évolution des recettes des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base
L'article 18 du présent projet de loi de financement, tel qu'adopté par l'Assemblée nationale, propose d'arrêter comme suit les prévisions de recettes des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :
Ces organismes faisant l'objet d'analyses plus complètes par ailleurs 17 ( * ) , votre rapporteur pour avis se bornera ici à souligner la faible croissance des recettes du FFIPSA par rapport à celles du FSV ou celles de l'ensemble des régimes de base de sécurité sociale.
Par ailleurs, il convient de noter que la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) n'est plus incluse, à compter de 2006, dans la catégorie des organismes concourant au financement des régimes , puisque, au contraire, c'est l'assurance maladie qui lui transférera une partie de l'ONDAM (10,9 milliards d'euros), les établissements et services relevant de l'ONDAM médico-social entrant dans le champ de gestion de cette caisse.
* 17 Se reporter, notamment, aux développements consacrés à l'évolution des comptes et à la branche vieillesse.