2. Une position d'attente pour le moment

L'article 54 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie invite les partenaires sociaux à présenter au gouvernement et au Parlement des propositions de réforme de la gouvernance de la branche AT-MP , ainsi que, le cas échéant, d'évolution des conditions de prévention, de réparation et de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Le gouvernement a indiqué aux partenaires sociaux à deux reprises, en janvier et avril 2005, son souhait de les voir engager cette concertation. Un groupe de travail a également été constitué afin de leur apporter l'expertise technique dont ils pourraient avoir besoin dans le cadre de leurs négociations, qui n'ont pas abouti à un accord pour le moment.

Le gouvernement lui ayant fait savoir que les travaux des partenaires sociaux devraient se conclure rapidement, votre rapporteur pour avis estime qu'il convient d'attendre leurs propositions , afin de disposer de la base de réflexion la plus large possible pour amorcer une évolution de la branche AT-MP.

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