CONCLUSION
Première année de pleine application des nouvelles règles budgétaires, l'année 2005-2006 est aussi l'occasion de dresser un premier bilan de la loi de programmation militaire en cours.
Pour ce qui concerne les documents budgétaires et le niveau d'information des parlementaires, votre rapporteur considère qu'il existe une marge de progression. L'enveloppe d'équipement a fait l'objet d'une clarification bienvenue qui fait mieux ressortir la réalité de l'effort d'équipement réalisé pour la marine.
En revanche, la justification au premier euro du programme « Préparation et emploi des forces » est nettement insuffisante et ne distingue pas clairement les crédits d'activité des crédits de soutien qui font pourtant l'objet d'un indicateur spécifique.
Enfin, votre rapporteur considère que, pour ce qui concerne l'action de l'Etat en mer, politique interministérielle, elle reste trop centrée sur la mission Défense. Un document de politique transversale, retraçant l'effort budgétaire de chaque ministère contributeur et assorti d'objectifs communs serait pertinent : comment apprécier l'efficacité de l'action de l'Etat sans données sur le renouvellement des radars des Cross ou encore sur l'évolution des moyens de la douane ?
En dépit des imperfections de la présentation, du caractère encore lacunaire des indicateurs et de la justification des crédits, du tâtonnement perceptible dans la qualification de la nature des crédits et de l'évidente persistance des habitudes anciennes, votre rapporteur salue dans la mise en application de la nouvelle loi organique, un effort réel de rendre compte et des enveloppes plus claires.
Sur le fond, le projet de loi de finances répond aux nécessités de l'effort de redressement des capacités de la marine et poursuit l'exécution de la loi de programmation. La programmation actuelle, sous l'effet du contexte dégradé dans lequel elle est intervenue, de la sous-dotation de certains programmes et du poids des restructurations industrielles, est pleinement respectée pour ce qui concerne les annuités mais son contenu physique enregistre les premières divergences sous forme de retards dans le lancement des programmes et d'augmentation des devis.
Une fois le redressement acquis, l'effort ne devra pas être démenti sur la prochaine période de programmation, compte tenu de l'ampleur des besoins liés au renouvellement de la flotte.
Sous le bénéfice de ces observations, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a émis un avis favorable à l'adoption des crédits pour 2006 de la mission « Défense ».