4. L'amélioration des conditions matérielles des préfectures

a) Une gestion immobilière active

Une importante réflexion a été menée depuis 2000 sur le patrimoine immobilier des préfectures et l'amélioration des conditions d'accueil des usagers . Ainsi, un programme d'investissements immobiliers a été lancé par le ministre de l'intérieur de l'époque, consacrant, entre 2001 et 2003, plus de 72 millions d'euros à des opérations de réaménagement (essentiellement des halls d'accueil), de restructuration ou d'extension, ainsi que de construction de bâtiments neufs.

Parallèlement, un audit sur le parc immobilier des préfectures a permis de mieux connaître les surfaces occupées par les services déconcentrés ainsi que les plans des locaux. Ainsi, la gestion immobilière des préfectures concernerait environ 2,5 millions de m² répartis sur 600 implantations. A partir de cet audit, en 2003, une nouvelle programmation pluriannuelle de travaux a été décidée.

Les crédits consacrés à la gestion immobilière des préfectures sont inscrits au sein de l'action « Animation du réseau des préfectures ». Il y est prévu pour 2006 d'y consacrer 59,325 millions d'euros en autorisations d'engagement et 52,5 millions d'euros en crédits de paiement, dont respectivement 14,175 millions d'euros et 7,5 millions d'euros représentent des mesures nouvelles par rapport à 2005.

Cette dotation est essentiellement consacrée à la mise en oeuvre du programme national d'équipement (PNE) immobilier des préfectures , qui couvre les restructurations, les extensions et le gros entretien, ainsi qu'aux programmes régionaux d'équipement , finançant des opérations de moindre ampleur.

Les opérations prévues sont réparties entre :

- la sécurité des biens et des personnes, représentant 15,5 % des crédits de paiement pour 2006. Ces dotations devraient principalement concerner les préfectures de Nice et Gap et permettre de suivre le programme de remise à niveau de l'immobilier en outre-mer débuté en 2005 ;

- l'entretien du patrimoine, pour 27,6 % des crédits de paiement pour 2006. Seraient visées les préfectures de Bordeaux, Lyon, Bastia et Poitiers ainsi que la sous-préfecture de Boulogne ;

- l'émergence de nouveaux besoins, pour 22 % des crédits de paiement pour 2006. Il s'agit d'adapter les services aux nouveaux besoins, notamment des préfectures de Nancy, Saint-Etienne et Bobigny, pour l'accueil des étrangers, ainsi que les sous-préfectures de Saint-Malo et Vannes ;

- la rationalisation des implantations, correspondant à 34,9 % des crédits de paiement pour 2006 et concernant principalement les préfectures de Lille et Avignon.

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