3. Des objectifs et des indicateurs encore perfectibles
Le nombre d'objectifs a été ramené de sept à quatre en même temps que leur pertinence a été améliorée . Ainsi, les anciens objectifs n° 1 et n° 2 du PLF pour 2006, dont les thématiques étaient proches (la compétitivité des territoires, l'implantation des entreprises de dimension internationale) ont été fusionnés. En outre, plusieurs objectifs portant sur des politiques sectorielles (tel l'objectif n°5 « Soutenir la mise en oeuvre de grands projets d'aménagement du territoire » ou l'objectif n° 7 « Améliorer l'organisation des acteurs économiques en montagne ») ont été abandonnés au profit d'objectifs comportant une dimension transversale (comme l'objectif n° 3 « Favoriser le développement durable »).
Ainsi, les quatre objectifs du programme « Aménagement du territoire », sont désormais :
- le renforcement de l'attractivité économique et de la compétitivité des territoires ;
- l'accompagnement des mutations économiques et le renforcement de la cohésion économique et sociale ;
- la promotion du développement durable dans le cadre du volet territorial des CPER et des fonds structurels ;
- l'aide à la conception de l'action publique en matière d'aménagement du territoire.
Malgré les modifications intervenues cette année, vos rapporteurs pour avis estiment que ces objectifs peuvent encore être améliorés . Les objectifs n°s 1 et 2 en particulier se chevauchent puisqu'ils traitent tous deux des créations d'emplois. Il serait peut être plus judicieux de regrouper les indicateurs du développement économique et des créations d'emploi dans l'objectif n° 1 et de consacrer l'objectif n° 2 à la mesure de la seule cohésion territoriale, qui permettrait de prendre en compte non seulement l'accès aux TIC, mais aussi l'action menée en faveur des services de proximité, pour laquelle l'indicateur proposé l'an passé a été supprimé.