B. LA POLITIQUE DES MUSÉES
1. L'évolution générale des dotations pour 2008
a) Un soutien consolidé aux musées nationaux
• Les crédits inscrits à l'action 3
« Patrimoine des musées de France »
s'établissent à
485,25 millions d'euros en autorisations
d'engagement
(AE) et
441,08 millions d'euros en crédits
de paiement
(CP) pour 2008, contre respectivement 429,21 et 428,79
millions d'euros en 2007.
Hors dépenses de personnel (titre 2), l'évolution de ces dotations traduit une hausse de 14 % en AE 19 ( * ) et de 1,2 % en CP.
On relève, par ailleurs, une augmentation des dotations attendues sous la forme de fonds de concours, qui passent de 0,65 million d'euros en 2007 à 9,73 millions d'euros pour 2008.
S'ajoutent à ces dotations les crédits destinés aux acquisitions pour l'enrichissement des collections publiques : ces crédits, inscrits à l' action 8 , sont reconduits pour 2008 à hauteur de 18,6 millions d'euros pour l'ensemble des acteurs patrimoniaux (musées, mais également BNF, Centre des monuments nationaux, Cité de l'architecture et du patrimoine...). La dotation versée à la Réunion des musées nationaux pour lui permettre de financer des acquisitions pour le compte des musées nationaux (ayant le statut de « services à compétence nationale ») s'établit à 2,33 millions d'euros.
• Les
subventions aux établissements
publics
représentent les
deux tiers
des
crédits de l'action 3, soit 299,03 millions d'euros en AE et
286,77 millions d'euros en CP.
Il s'agit essentiellement de crédits de fonctionnement courant : ces dotations s'établissent à 263,3 millions d'euros pour 2008 et augmentent de 5 % par rapport à 2007, permettant notamment une revalorisation de la masse salariale.
- Le Louvre reste le principal opérateur du programme : la subvention versée à cet établissement public représente plus du quart des crédits de l'action 3 (soit 117,9 millions d'euros pour 2008). La contribution totale de l'Etat (soit 120 millions d'euros pour 2008, contre 125 en 2007) représente 62 % du budget de fonctionnement du Louvre. Ce dernier est composé à 53 % de charges de personnel (2 086 ETPT prévus pour 2008).
- La subvention allouée à la Réunion des musées nationaux (RMN) s'établit à 21,43 millions d'euros. Le budget de fonctionnement de cet établissement public est composé à 18 % de subventions publiques.
Après des années marquées par une réduction importante du périmètre des activités de cet établissement public, votre rapporteur note avec satisfaction qu'un contrat de stratégie a été signé en mars 2007 entre l'Etat et la RMN pour la période 2007-2009. Ce contrat redéfinit les missions de cet établissement, autour de plusieurs priorités : renforcer le partenariat avec les musées dotés d'un statut d'établissement public, renforcer les activités en régions et à l'international, restaurer son identité institutionnelle tout en continuant à optimiser ses moyens, etc.
Au-delà, votre rapporteur s'interroge sur les pistes de réforme d'ensemble envisagées afin d'améliorer la « gouvernance » de notre politique muséale, partagée entre la direction des musées de France, les musées nationaux et la RMN. Notre collègue Yann Gaillard a souligné, dans un récent rapport 20 ( * ) , la nécessité de rationaliser le pilotage des établissements culturels et de préciser les orientations stratégiques de la tutelle exercée par le ministère de la culture, dans le cadre de contrats de performances.
* 19 Cette augmentation s'explique, pour partie, par l'inscription dans le projet de budget pour 2008 de l'ensemble des AE prévues au titre du partenariat public-privé engagé pour le centre de conservation destiné au stockage et à l'étude des collections du futur Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MUCEM) de Marseille (soit 23,5 millions d'euros).
* 20 « Quatre établissements culturels et leurs tutelles », rapport d'information fait au nom de la commission des Finances par M. Yann Gaillard, sur la tutelle par le ministère de la culture sur le musée du Louvre, l'Opéra national de Garnier, la Bibliothèque nationale de France et la Cité des sciences et de l'industrie, Sénat, n° 384 (2006-2007).