Projet de loi de finances pour 2008 : Médias - Compte spécial : avances à l'audiovisuel public

Avis n° 92 (2007-2008) de M. Louis de BROISSIA , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 22 novembre 2007

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• INTRODUCTION
  
  • I. QUEL FINANCEMENT POUR L'AUDIOVISUEL PUBLIC ?
    
    • A. QUEL BILAN DE LA RÉFORME DE LA REDEVANCE ?
      
      • 1. Une contribution indiscutable au chantier de la reforme de l'Etat
        
        • a) Un service de la redevance consacré exclusivement aux tâches de contrôle
          
        • b) Les incertitudes relatives au véritable coût de recouvrement de la redevance
          
          • (1) Une évaluation initiale erronée
            
          • (2) Un cout de recouvrement quasiment doublé par rapport aux prévisions initiales
            
      • 2. Une taxe sans dynamisme qui pénalise le financement du secteur public de l'audiovisuel
        
        • a) Une assiette qui a perdu son dynamisme
          
        • b) Une augmentation des encaissements bruts en « trompe l'oeil » assurée par la fin du régime transitoire de dégrèvement
          
          • (1) Le droit existant en matière de dégrèvement de redevance
            
          • (2) La fin du régime transitoire
            
    • B. LES CRÉDITS DE L'AUDIOVISUEL POUR 2008
      
      • 1. Une augmentation des ressources publiques consacrées à l'audiovisuel de 3,59 %
        
      • 2. Une diminution des dégrèvements de redevance pris en charge par le budget général
        
      • 3. La répartition de la ressource publique entre les différentes sociétés de l'audiovisuel
        
      • 4. L'augmentation des ressources propres
        
    • C. LES PROPOSITIONS DE VOTRE COMMISSION POUR ASSURER L'AUGMENTATION RÉGULIÈRE DES RESSOURCES DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
      
      • 1. Ouvrir une réflexion sur la date d'envoi des rôles de la taxe d'habitation afin de garantir une meilleure information du Parlement
        
      • 2. Remettre en cause de la doctrine fiscale afin de faire participer l'ensemble des supports de réception au financement de l'audiovisuel public
        
      • 3. Réévaluer le montant de la redevance audiovisuelle
        
  • II. QUELLES ÉVOLUTIONS POUR LE CADRE LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE DE L'AUDIOVISUEL EN 2008 ?
    
    • A. LA LOI « TÉLÉVISION DU FUTUR » : LA MISE EN PLACE D'UN CADRE LÉGISLATIF POUR LES SERVICES DE DEMAIN
      
      • 1. Vers la fin de la diffusion hertzienne analogique
        
        • a) Le développement de la couverture TNT
          
          • (1) L'extension de la couverture des chaînes nationales de la TNT
            
          • (2) L'extinction de la diffusion analogique
            
      • 2. Les « télévisions du futur » : Haute définition et télévision mobile personnelle
        
        • a) La télévision en « haute définition »
          
        • b) La télévision mobile personnelle
          
      • 3. La radio numérique : une naissance programmée
        
        • a) Un cadre juridique défini par la loi « paquet télécom » de 2004, complété par la loi du 5 mars 2007
          
        • b) Le choix des normes de diffusion fait débat
          
        • c) La notification à la Commission européenne des arrêtés techniques de la radio numérique
          
        • d) Les expérimentations lancées par le CSA dans le cadre des travaux préparatoires au lancement des appels à candidatures
          
    • B. LA NÉCESSITÉ D'UN NOUVEAU « LIFTING » RÉGLEMENTAIRE
      
      • 1. Repenser les relations entre producteurs et éditeurs
        
        • a) Une réglementation trop favorable à l'industrie des programmes ?
          
        • b) Un premier bilan concernant le cadre réglementaire actuel
          
        • c) Les principales critiques à l'encontre du cadre réglementaire actuel
          
        • d) Des pistes d'amélioration de la réglementation en vigueur
          
      • 2. Assouplir la réglementation publicitaire
        
        • a) Assouplir le cadre réglementaire des chaînes privées
          
        • b) Le maintien du statu quo pour les chaînes publiques
          
  • III. LES ORGANISMES DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
    
    • A. FRANCE TÉLÉVISIONS
      
      • 1. La signature d'un contrat d'objectifs et de moyens ambitieux
        
      • 2. La poursuite de la modernisation du groupe
        
        • a) La recherche de nouvelles synergies
          
        • b) La nécessaire réforme du statut de France Télévisions
          
      • 3. Des chaînes perturbées par la concurrence des « autres TV »
        
        • a) France 2
          
          • (1) Des audiences fluctuantes mais orientées à la baisse
            
          • (2) Un virage éditorial remarquable et remarqué
            
        • b) France 3
          
          • (1) Une bonne résistance en termes d'audience
            
          • (2) Une réforme longtemps attendue : la filière de production de France 3
            
          • (3) Quel financement pour la « montée » des programmes régionaux de France 3 sur CanalSat ?
            
          • (4) Quel avenir pour les programmes régionaux de France 3 ?
            
        • c) France 4
          
          • (1) La nouvelle « petite chaîne qui monte » ?
            
          • (2) La chaîne ou « tout est spectacle » ?
            
          • (3) Une programmation néanmoins perfectible
            
        • d) France 5
          
          • (1) Une chaîne désormais « installée » dans le paysage audiovisuel français
            
          • (2) Une stratégie éditoriale contrainte
            
          • (3) Le développement de l'action éducative
            
        • e) RFO
          
          • (1) Une référence audiovisuelle outre-mer
            
          • (2) La diffusion de France Ô sur la TNT
            
    • B. ARTE
      
      • 1. Une progression de l'audience en France et en Allemagne
        
      • 2. La signature d'un nouveau contrat d'objectifs et de moyens
        
      • 3. Une priorité donnée à la production
        
    • C. L'INA
      
      • 1. La poursuite du plan de sauvegarde des fonds menacés
        
      • 2. Le succès du site Ina.fr
        
        • a) Une offre enrichie, éditorialisée et déclinée en sites thématiques
          
        • b) Des usages qui s'installent, des habitudes qui se prennent autour du site
          
    • D. RADIO FRANCE
      
      • 1. L'audience de Radio France
        
        • a) France Inter
          
        • b) France Info
          
        • c) France Bleu
          
        • d) France Culture
          
        • e) France Musique
          
        • f) FIP
          
        • g) Le MOUV'
          
      • 2. Les travaux de la maison de la radio
        
        • a) Les principales opérations du chantier
          
        • b) L'ajustement des coûts de chantier
          
  • IV. AIDER LA PRESSE PAYANTE À SORTIR DE LA CRISE
    
    • A. L'INEXORABLE DÉCLIN DES QUOTIDIENS PAYANTS
      
      • 1. Un effet de ciseau qui s'amplifie
        
        • a) Une réduction drastique des recettes de la presse quotidienne
          
          • (1) Des lecteurs de plus en plus rares
            
          • (2) Des recettes publicitaires qui fuient vers d'autres médias
            
          • § La presse quotidienne payante : un média délaissé par les annonceurs ?
            
          • § Vers la disparition des petites annonces des colonnes de la PQN ?
            
        • b) Des coûts qui demeurent élevés
          
          • (1) La progression du prix du papier
            
          • (2) Des coûts de fabrication et de diffusion parmi les plus élevés d'Europe
            
          • (3) Les quotidiens les moins rentables de l'OCDE
            
      • 2. Des difficultés qui concernent la quasi-totalité des quotidiens nationaux
        
        • a) Le Monde
          
        • b) Le Figaro
          
        • c) Libération
          
        • d) France Soir
          
        • e) L'Humanité
          
        • f) La Croix
          
    • B. LE FULGURANT SUCCÈS DES QUOTIDIENS GRATUITS
      
      • 1. Un concept novateur
        
        • a) Une neutralité éditoriale totale
          
        • b) Un mode de distribution parfaitement adapté au « public cible »
          
      • 2. Des résultats spectaculaires
        
      • 3. Des titres plébiscités par les lecteurs
        
        • a) Des tirages records
          
        • b) Les journaux les plus lus de France
          
      • 4. Quel impact sur l'économie de la presse payante ?
        
        • a) Un effet d'éviction publicitaire
          
        • b) Un effet neutre sur la diffusion des payants ?
          
    • C. LE PROGRAMME « PRESSE »
      
      • 1. Les « Aides à la presse »
        
        • a) Sous-action n° 1 : aides à la diffusion
          
          • (1) Sous-action n° 1-1 : aide au transport postal de la presse d'information politique et générale
            
          • (2) Sous-action n° 1-2 : réduction du tarif SNCF pour le transport de presse
            
          • (3) Sous-action n° 1-3 : aide à l'impression décentralisée des quotidiens
            
          • (4) Sous-action n° 1-4 : aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l'étranger
            
          • (5) Sous-action n° 1-5 : aide au portage de la presse
            
        • b) Sous-action n° 2 : aides au pluralisme
          
          • (1) Sous-action n° 2-1 : aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale
            
          • (2) Sous-action n° 2-2 : aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces
            
          • (3) Sous-action n°2-3 : aide à la presse hebdomadaire régionale
            
        • c) Sous-action n° 3 : encourager la modernisation
          
          • (1) Sous-action n° 3-1 : aide à la modernisation sociale de la presse quotidienne d'information politique et générale
            
          • (2) Sous-action n° 3-2 : aide à la modernisation de la distribution de la presse quotidienne nationale
            
          • (3) Sous-action n° 3-3 : aide à la modernisation de la diffusion
            
          • (4) Sous-action n° 3-4 : aide au développement des services en ligne des entreprises de presse
            
          • (5) Sous-action n° 3-5 : aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
            
      • 2. Les abonnements de l'Etat à l'AFP
        
        • a) Une réorientation stratégique essentielle
          
        • b) Le nécessaire accompagnement de l'Etat
          
  • V. LA NÉCESSAIRE RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR
    
    • A. FRANCE 24
      
      • a) Un nouvel opérateur qui a su tisser d'étroites relations avec les organismes existants
        
      • b) Des incertitudes quant à la sincérité du budget proposé
        
    • B. TV5
      
      • a) Une position mondiale de première importance
        
      • b) Perspectives
        
    • C. RADIO FRANCE INTERNATIONALE
      
      • a) Une entreprise condamnée à se réformer
        
      • b) La seule société de l'audiovisuel public à ne pas avoir signé de contrat d'objectifs et de moyens
        
    • D. CANAL FRANCE INTERNATIONAL (CFI)
      
      • a) Des missions recentrées
        
      • b) Quelles perspectives pour 2008 ?
        
• EXAMEN EN COMMISSION