2. Le financement des opérateurs
• La compétence en matière de formation
professionnelle ayant été progressivement
transférée aux régions, celles-ci perçoivent, en
compensation, des dotations de l'Etat, pour un montant qui atteint
1,68 milliard d'euros sous l'effet de l'actualisation des dotations
passées.
• La mise en oeuvre de la politique de formation
professionnelle repose aussi en grande partie sur l'association pour la
formation des adultes (Afpa), qui perçoit à ce titre
400 millions d'euros de subventions de l'Etat (en crédits de
paiement).
Cette subvention se décompose de la manière suivante :
- 77 millions au titre des actions de formation qualifiante ;
- 65 millions pour la politique de certification (délivrance de certificats de compétences professionnelles ;
- 74 millions de subvention d'investissement ;
- 184,2 millions de subventions pour charges de service public, retracées dans le programme « accès et retour à l'emploi ».
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Au total, votre commission approuve ce projet de budget qui permet de mettre en oeuvre les engagements du Chef de l'Etat, tout en témoignant d'une volonté de maîtriser la dépense publique.
Elle a donc émis un avis favorable à l'adoption des crédits du travail et de l'emploi pour 2008 , ainsi qu'à l'adoption des articles rattachés 52 à 59 , sous réserve de l'adoption des amendements qu'elle vous propose.